Le cinquième personnage de l'Etat

Créé par la Constitution de la Ve République en 1958, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres désignés pour un mandat non renouvelable de neuf ans par les plus hautes autorités politiques du pays. Ses décisions s’imposent sans recours aux pouvoirs publics. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Son président, cinquième personnage de l’État, est choisi par le président de la République parmi les neuf membres. M. Dumas, 76 ans, a été nommé à ce poste par le président François Mitterrand pour neuf ans en février 1995. Les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil. Mais ni le général de Gaulle ni Valéry Giscard d’Estaing n’ont voulu y siéger. Toutes les lois, sauf celles adoptées par référendum, peuvent être soumises au Conseil. En 1989, François Mitterrand avait proposé d’élargir le droit de saisine à tout citoyen, mais cette réforme avait été bloquée par le Sénat (Chambre haute du Parlement). Outre le contrôle de la constitutionnalité des lois, le Conseil a pour mission de veiller à la régularité des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que des référendums. C’est le Conseil qui a récemment pris la décision inattendue et aujourd’hui controversée sur l’impossibilité de poursuivre le chef de l’État devant une juridiction ordinaire.