Justice Conflit de compétence dans l'affaire de l'uranium introduit au Liban
le 20 mars 1999 à 00h00
Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, M. Nasri Lahoud, et le procureur général du Mont-Liban, M. Chucri Sader, ne sont pas d’accord sur la compétence respective des tribunaux civils et militaires dans l’affaire de la matière première qui pourrait être de l’uranium, qui a éclaté en début de semaine M. Lahoud avait transmis le dossier au procureur Sader. Toutefois, ce dernier s’est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier à M. Lahoud, qui a adressé une note au procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, pour lui demander de trancher. M. Lahoud souligne dans sa note que la matière saisie n’offre pas, extérieurement, l’apparence de l’uranium enrichi qui serait susceptible d’être utilisé à des fins militaires. Il ajoute qu’il a transmis le dossier à M. Sader parce qu’il estime que le cas examiné pourrait tomber sous le coup de la loi 64 du 12 août 1988 relative à la protection de l’environnement et prohibant l’entrée illégale de matière nuisibles à l’environnement au Liban. Deux personnes sont arrêtées dans cette affaire : Fouad Abdo Choueiri et Boutros Mikhaël Noujeim. Ils ont été livrés par la direction des renseignements militaires à M. Lahoud, en date du 16 courant. La matière soupçonnée être de l’uranium est contenue dans une éprouvette scellée et ressemble plutôt à du carbone. Aucune analyse n’en a été faite jusqu’à présent et sa nature exacte demeure indéterminée.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, M. Nasri Lahoud, et le procureur général du Mont-Liban, M. Chucri Sader, ne sont pas d’accord sur la compétence respective des tribunaux civils et militaires dans l’affaire de la matière première qui pourrait être de l’uranium, qui a éclaté en début de semaine M. Lahoud avait transmis le dossier au procureur Sader. Toutefois, ce dernier s’est déclaré incompétent et a renvoyé le dossier à M. Lahoud, qui a adressé une note au procureur général près la Cour de cassation, M. Adnan Addoum, pour lui demander de trancher. M. Lahoud souligne dans sa note que la matière saisie n’offre pas, extérieurement, l’apparence de l’uranium enrichi qui serait susceptible d’être utilisé à des fins militaires. Il ajoute qu’il a transmis le dossier à M. Sader...
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