Parlement La loi sur les droits d'auteur votée aux forceps(photo)

Après avoir passé quatre ans dans les tiroirs du Parlement, la proposition de loi sur les droits d’auteur a été votée hier, sous une forme légèrement modifiée, mais dans la confusion. L’amendement introduit au texte autorise les établissements pédagogiques à copier un nombre limité de logiciels. Dans le même temps, les développeurs, tels Microsoft, Nopell, Oracle, BSA et Quark, se sont officiellement engagés à réduire de 90 % à 99 % les prix des softwares destinés aux étudiants et à doter les établissements pédagogiques de réseaux informatiques. Il n’en demeure pas moins qu’une violente opposition parlementaire au texte de loi s’est dégagée durant la réunion. Le vote, quelque peu chaotique, a été contesté par MM. Najah Wakim et Marwan Farès qui ont menacé de saisir le Conseil constitutionnel, parce qu’ils étaient persuadés que le texte n’a pas obtenu la majorité des voix requise et que le chef du Parlement a refusé le vote par appel nominal. M. Wakim a aussi menacé de demander au gouvernement de poser la question de confiance au cas où la loi serait publiée au JO. La Chambre poursuivra aujourd’hui l’examen des textes de loi qui restent inscrits à son ordre du jour. Dans l’après-midi, le Conseil des ministres se réunira pour faire le point au sujet du projet de budget. Il examinera également le dossier de l’audiovisuel ainsi que celui des 20 mille Libanais que l’Allemagne veut expatrier.