Turquie Interdiction du Fazilet : le dossier devant la Cour constitutionnelle
le 07 octobre 1999 à 00h00
Le procureur général de la Cour de cassation turque a envoyé hier le dossier dans lequel il demande l’interdiction du parti islamiste de la Vertu (Fazilet) à la Cour constitutionnelle, qui doit décider du sort du parti, a rapporté l’agence Anatolie. Le dossier de 105 pages énumère les raisons pour lesquelles ce parti politique doit être dissous selon les lois turques, précise l’agence. Le parquet de la Cour de cassation avait lancé en mai une procédure d’interdiction contre le Fazilet, seul parti islamiste de Turquie et troisième formation au Parlement, pour «avoir agi en violation de la loi sur les partis politiques». L’acte d’accusation élaboré par Vural Savas demande à la Cour constitutionnelle la dissolution du Fazilet conformément aux articles 68 et 69 de la loi fondamentale, qui stipulent que «les programmes et les activités des partis politiques ne doivent pas être incompatibles avec les caractères démocratique et laïc de l’État». M. Savas y comparait le Fazilet à «une tumeur maligne qui produit des métastases».
Le procureur général de la Cour de cassation turque a envoyé hier le dossier dans lequel il demande l’interdiction du parti islamiste de la Vertu (Fazilet) à la Cour constitutionnelle, qui doit décider du sort du parti, a rapporté l’agence Anatolie. Le dossier de 105 pages énumère les raisons pour lesquelles ce parti politique doit être dissous selon les lois turques, précise l’agence. Le parquet de la Cour de cassation avait lancé en mai une procédure d’interdiction contre le Fazilet, seul parti islamiste de Turquie et troisième formation au Parlement, pour «avoir agi en violation de la loi sur les partis politiques». L’acte d’accusation élaboré par Vural Savas demande à la Cour constitutionnelle la dissolution du Fazilet conformément aux articles 68 et 69 de la loi fondamentale, qui stipulent que «les...
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