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Actualités - Chronologie

Le gouvernement Jospin annonce 23 milliards de FF de baisse d'impôts

Le gouvernement s’est précipité hier pour annoncer de nouvelles baisses d’impôts à la fois pour rassurer les Français surpris de trouver à leur retour de vacances des avis d’imposition plus lourds et pour calmer sa majorité plurielle, alléchée par les bonnes rentrées fiscales du 1er semestre. À l’issue de la réunion de l’ensemble du gouvernement à Matignon, le ministre des Finances Dominique Strauss-Kahn a annoncé pour l’an prochain une baisse globale des impôts de quelque 38 milliards de francs, dont 15 milliards déjà votés les années précédentes par le Parlement. «Il s’agira de la plus forte baisse d’impôts connue depuis 10 ans», a souligné le ministre, qui a rappelé que les prélèvements d’État avaient déjà diminué de 16 mds en 1999. L’ensemble des dépenses et des recettes du projet de budget 2000 sera présenté le 15 septembre en Conseil des ministres. Les 23 milliards de francs de nouvelles baisses d’impôts concernent exclusivement les ménages. La mesure phare sera une réduction du taux de la TVA sur les travaux d’entretien dans les logements, de 20,6 % à 5,5 %. D’un coût de 18 à 19 milliards de francs en 2000, elle prendra effet dès le 15 septembre. Mais les Français devront attendre 2001 au plut tôt pour voir leurs impôts directs, comme l’impôt sur les revenus et la taxe d’habitation, baisser. Aiguillonné par le Parti socialiste, le gouvernement a concentré ses efforts sur l’impôt indirect, en choisissant pour 2000 une baisse de la TVA sur les travaux d’entretien des logements. La mesure aura, selon le ministre des Finances, de «forts effets sur l’emploi», «soutiendra le bâtiment dont le rythme d’activité devrait être a priori moins élevé en l’an 2000». Elle permettra aussi de «lutter contre le travail au noir». La décision devrait s’accompagner d’une suppression des réductions d’impôt pour gros travaux et des crédits d’impôt pour dépenses d’entretien, à partir de 2001. La question doit faire «l’objet d’une concertation avec les professionnels», d’ici le 15 septembre, selon Bercy. Les autres allègements fiscaux prévus, d’environ 4 à 5 milliards de francs, concerneront les droits de mutation sur les ventes de logements (abusivement appelés frais de notaire), ce dont se réjouissent d’ores et déjà la Fédération nationale de l’immobilier FNAIM et la Fédération française du bâtiment. M. Strauss-Kahn ne l’a pas annoncé officiellement hier, vraisemblablement pour ne pas geler les transactions d’ici le 15 septembre.
Le gouvernement s’est précipité hier pour annoncer de nouvelles baisses d’impôts à la fois pour rassurer les Français surpris de trouver à leur retour de vacances des avis d’imposition plus lourds et pour calmer sa majorité plurielle, alléchée par les bonnes rentrées fiscales du 1er semestre. À l’issue de la réunion de l’ensemble du gouvernement à Matignon, le ministre des Finances Dominique Strauss-Kahn a annoncé pour l’an prochain une baisse globale des impôts de quelque 38 milliards de francs, dont 15 milliards déjà votés les années précédentes par le Parlement. «Il s’agira de la plus forte baisse d’impôts connue depuis 10 ans», a souligné le ministre, qui a rappelé que les prélèvements d’État avaient déjà diminué de 16 mds en 1999. L’ensemble des dépenses et des recettes du projet...