Kouchner annonce un réexamen global de la législation au Kosovo

Le représentant spécial de l’Onu pour le Kosovo, Bernard Kouchner, a annoncé un réexamen global de la législation en vigueur au Kosovo lors d’une réunion avec 50 juges et procureurs albanais et serbes, a indiqué une porte-parole de la mission de l’Onu au Kosovo (MINUK). Les juges et procureurs albanais avaient menacé de démissionner après l’annonce par l’Onu et la Kfor de l’adoption de la loi yougoslave (République fédérale de Yougoslavie-Serbie et Monténégro) sur le territoire kosovar, mais ils ont renoncé à cette mesure après la réunion, a indiqué Mme Nadia Younes lors d’une conférence de presse à Pristina. M. Kouchner a précisé qu’un comité de 19 experts kosovars serait formé sous la coprésidence de la MINUK et du professeur de droit Blerim Reka afin de déterminer quels domaines du droit yougoslave sont en contradiction avec les critères internationaux, notamment en matière de droits de l’homme. Les experts, qui travailleront en coordination avec la MINUK à partir de mercredi, devront examiner les différents secteurs de la législation, notamment la propriété, le système fiscal, le système judiciaire, le code criminel, et formuler des recommandations en vue de la mise en place d’une nouvelle législation. La MINUK est particulièrement soucieuse d’éliminer les discriminations juridiques envers les Albanais, telles que la loi actuelle sur «les limitations des transactions immobilières» qui interdit toute transaction de ce type aux Albanais. «Sans attendre le Conseil de l’Europe, nous voulons éliminer tous les éléments de discrimination», a déclaré M. Kouchner lors de la réunion, en estimant que cette dernière était «un tournant pour les habitants du Kosovo». Le Conseil de l’Europe examine actuellement le code criminel, la loi sur les affaires internes et la loi sur la paix et l’ordre, et devrait rendre ses conclusions dans six semaines. «Le droit en vigueur au Kosovo, que nous devons construire ensemble, est votre droit», a déclaré M. Kouchner lors de la réunion. «Ce n’est certainement pas la loi serbe ou yougoslave», a-t-il affirmé. Le représentant de l’Onu pour le Kosovo a par ailleurs prévu des réunions similaires avec des représentants des secteurs de la santé, avant la fin de cette semaine, et plus tard avec des spécialistes de l’éducation.