Quatre institutions sont chargées de mener à bien les affaires européennes, selon le traité européen: la Commission, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Cour de justice. LA COMMISSION EUROPÉENNE C’est l’Exécutif européen. Siégeant à Bruxelles, elle est composée de 20 personnalités nommées par les États membres, dont l’un est le président. Son mandat est de cinq ans. La Commission se caractérise par son indépendance vis-à-vis des gouvernements. Elle propose des lois communautaires (directives), veille au respect des traités et gère les politiques communes. LE CONSEIL DES MINISTRES C’est le représentant des quinze États membres. Il assure la coordination des politiques des pays de l’UE. Chaque gouvernement y délègue un ministre – en général le ministre des Affaires étrangères. Lors des réunions techniques, le Conseil rassemble les ministres compétents sur le sujet à l’ordre du jour (agriculture, industrie, affaires sociales, environnement, etc.). La présidence est exercée à tour de rôle par chaque État membre chaque semestre. Actuellement, elle est assurée par l’Allemagne. LE PARLEMENT EUROPÉEN Élu en juin 1979 pour la première fois au suffrage universel, il est composé de 626 députés. Chaque pays élit un nombre des parlementaires tenant compte de son poids démographique. Le Parlement a le pouvoir de contrôler la Commission, qui peut être contrainte à démissionner par le vote d’une motion de censure adoptée par la majorité des deux tiers des députés. Les parlementaires votent le budget de la Commission et participent à l’élaboration des textes relatifs au marché intérieur. Le traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai, donne plus de poids au Parlement, en accroissant son pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres à la majorité des matières. LA COUR DE JUSTICE Elle est composée de 15 juges et de 9 avocats généraux, nommés par les gouvernements des Quinze pour un mandat de six ans renouvelable. La Cour, qui siège à Luxembourg, n’intervient pas dans la procédure législative. Les Quinze ou la Commission peuvent lui soumettre les litiges qu’ils ont avec leurs partenaires au sujet de l’interprétation et de l’application des traités.
Quatre institutions sont chargées de mener à bien les affaires européennes, selon le traité européen: la Commission, le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Cour de justice. LA COMMISSION EUROPÉENNE C’est l’Exécutif européen. Siégeant à Bruxelles, elle est composée de 20 personnalités nommées par les États membres, dont l’un est le président. Son mandat est de cinq ans. La Commission se caractérise par son indépendance vis-à-vis des gouvernements. Elle propose des lois communautaires (directives), veille au respect des traités et gère les politiques communes. LE CONSEIL DES MINISTRES C’est le représentant des quinze États membres. Il assure la coordination des politiques des pays de l’UE. Chaque gouvernement y délègue un ministre – en général le ministre des Affaires étrangères....
