De la convention Schengen au traité d’Amsterdam, l’Europe avance à petits pas vers une politique commune d’immigration et d’asile mais les récentes difficultés d’harmonisation de l’accueil des réfugiés du Kosovo ont montré le long chemin à parcourir. Divergences sur l’instauration de quotas de réfugiés à accueillir par pays, divergences également sur le statut donné à ces réfugiés, le droit au travail ou les possibilités de regroupement familial : l’afflux des Kosovars a mis en lumière des différences d’appréciation importantes au sein de l’UE, bien qu’il y ait consensus sur la nécessité de l’accueil. De récentes décisions vis-à-vis de l’immigration clandestine, comme celle de l’Italie, en février 1999, d’autoriser sous conditions la régularisation de quelque 250 000 clandestins, ont mis crûment en lumière également les ratés de l’harmonisation européenne en ce domaine. Au cours des dernières années, chaque État européen confronté à une immigration clandestine a appliqué des décisions unilatérales sans véritable concertation européenne préalable. Le gouvernement belge par exemple a refusé d’assouplir les conditions de régularisation (estimées entre 30 et 40 000 pour une population de 10 millions d’habitants) tandis que la France régularisait 80 000 personnes pour 140 000 demandes, refusant également d’aller plus loin. En Espagne, le gouvernement poursuivait au contraire d’année en année les régularisations (28 000 en 1998, 25 000 en 1997), tandis que l’Allemagne, qui accueille plus d’un million de réfugiés, n’envisageait aucune régularisation massive. Le traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai, est un petit pas en avant vers une plus grande unité. Il prévoit en effet une «approche commune», encore à définir, et porte les prémices d’une harmonisation des très différentes politiques d’immigration en Europe. Jusqu’à présent intergouvernementale, la politique d’immigration et d’asile relèvera à terme de la compétence communautaire. Mais pendant cinq ans au moins, les décisions devront être prises à l’unanimité. Concernant l’asile, Amsterdam va remettre à plat les conventions de Schengen, (conclues en 1985 et appliquées en mars 1995) sur l’abolition des frontières intérieures entre les dix pays signataires, et de Dublin (commencé à être appliquées le 1er septembre 1997), qui stipule qu’une demande d’asile doit être traitée par le premier pays où elle est déposée. Schengen, parallèlement à la liberté de circulation, avait lancé tout un ensemble de mesures de coopération, policière, judiciaire, politique commune des visas, et avait prévu également le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Certains pays, du fait de leur histoire, subiront cependant toujours plus de pressions que d’autres, soulignent les experts. Ainsi l’Allemagne a-t-elle reçu 117 000 demandes d’asile en 1996, contre 17 000 pour la France, ce dernier pays étant pourtant l’un de ceux qui accueillent le plus grand nombre de demandeurs d’asile de l’UE. Le traitement des demandes d’asile et les modalités de l’accueil, qui diffèrent beaucoup entre pays, sont encore un obstacle au rapprochement. Mais déjà, la France s’est alignée sur ses principaux partenaires en instaurant «l’asile territorial» par la loi du 11 mai 1998, prenant en compte les persécutions non étatiques. S’il se félicite de cette nouvelle promesse d’harmonisation, le Haut-commissariat aux réfugiés, suivi par les défenseurs des droits de l’homme, souhaite cependant qu’elle ne le soit pas «au niveau du plus bas dénominateur commun».
De la convention Schengen au traité d’Amsterdam, l’Europe avance à petits pas vers une politique commune d’immigration et d’asile mais les récentes difficultés d’harmonisation de l’accueil des réfugiés du Kosovo ont montré le long chemin à parcourir. Divergences sur l’instauration de quotas de réfugiés à accueillir par pays, divergences également sur le statut donné à ces réfugiés, le droit au travail ou les possibilités de regroupement familial : l’afflux des Kosovars a mis en lumière des différences d’appréciation importantes au sein de l’UE, bien qu’il y ait consensus sur la nécessité de l’accueil. De récentes décisions vis-à-vis de l’immigration clandestine, comme celle de l’Italie, en février 1999, d’autoriser sous conditions la régularisation de quelque 250 000 clandestins,...
