La démarche de la Yougoslavie auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour tenter d’arrêter les bombardements de l’Otan a tout d’un coup d’épée dans l’eau, vu le pouvoir limité de ses magistrats et l’extrême longueur de ses procédures. Les moyens réels dont dispose la cour basée depuis 53 ans à La Haye, ajoutés à une prudence inhérente à sa fonction d’arbitre des différends entre États, ont peu de rapport avec le prestige que lui confère son rang de principal organe judiciaire des Nations unies, peu connu du grand public. La CIJ a renvoyé au 10 mai l’examen de la requête déposée jeudi par le gouvernement du président Slobodan Milosevic pour faire «cesser immédiatement» les bombardements de l’Alliance. À terme, la cour devra se prononcer sur une demande de Belgrade de faire condamner «séparément» 10 pays de l’Otan – États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Canada, Portugal et Espagne – pour leur participation à l’opération Force alliée. Dans sa requête, la Yougoslavie les accuse notamment d’«atteinte à sa souveraineté» et de vouloir «soumettre intentionnellement» son peuple «à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique», autrement dit de génocide. Ironiquement, c’est sous les lambris du Palais de la Paix, à 200 mètres à vol d’oiseau du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI), où s’accumulent les témoignages sur les exactions imputées aux forces serbes au Kosovo, que Belgrade plaidera sa cause dans une dizaine de jours. De l’avis des observateurs de la CIJ, rien ne permet de préjuger du sort de cette plainte. Pour les 15 juges de La Haye, un seul mot d’ordre a toujours prévalu: le droit et rien d’autre. De ce point de vue, les capitales occidentales dénoncées par la Yougoslavie ne sauraient limiter leur défense à l’argument de la «nécessité morale» de stopper le «nettoyage ethnique» du Kosovo, qui leur a assuré depuis le 24 mars le soutien de leurs opinions publiques. À l’inverse, la Yougoslavie ne peut avoir d’illusions sur une décision en sa faveur. L’impartialité juridique de la CIJ n’a jamais été prise en défaut, mais ses arrêts sont soumis au bon vouloir des États, sans moyen de recours en cas de non-respect. À deux reprises en un an, les États-Unis ont crûment démontré l’impuissance de ses magistrats. En avril 1998 puis en février dernier, la justice américaine a ignoré leurs demandes de suspension des exécutions d’un Paraguayen et d’un Allemand condamnés à mort en Virginie et en Arizona. Avec une durée moyenne de quatre ans pour chaque affaire, la lenteur de la CIJ ne joue pas non plus pour Belgrade, dont la requête a fait passer d’un coup de 12 à 22 le nombre de dossiers en souffrance à La Haye. Ne pouvant statuer qu’entre États, la CIJ va devoir mener dix procédures différentes entre la Yougoslavie et chacun des pays de l’Otan visés par sa plainte. «C’est la première fois qu’il y a autant d’affaires en cours. C’est du jamais vu!», relève-t-on à la Cour, à mi-chemin entre fierté et inquiétude. Depuis sa création en 1946, la CIJ a été saisie de plus d’une centaine de contentieux entre États ou demandes d’avis consultatifs. Parmi les principaux dossiers non encore tranchés figure une plainte de 1993 pour «génocide», déposée par la Bosnie contre la Yougoslavie. La crise financière de l’Onu a ramené ces dernières années les effectifs du greffe de la cour à moins de 60 personnes, pour un budget global inférieur à 11 millions de dollars.
La démarche de la Yougoslavie auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour tenter d’arrêter les bombardements de l’Otan a tout d’un coup d’épée dans l’eau, vu le pouvoir limité de ses magistrats et l’extrême longueur de ses procédures. Les moyens réels dont dispose la cour basée depuis 53 ans à La Haye, ajoutés à une prudence inhérente à sa fonction d’arbitre des différends entre États, ont peu de rapport avec le prestige que lui confère son rang de principal organe judiciaire des Nations unies, peu connu du grand public. La CIJ a renvoyé au 10 mai l’examen de la requête déposée jeudi par le gouvernement du président Slobodan Milosevic pour faire «cesser immédiatement» les bombardements de l’Alliance. À terme, la cour devra se prononcer sur une demande de Belgrade de faire condamner...
