La Cour de cassation turque a ouvert vendredi une procédure auprès de la Cour constitutionnelle pour interdire le Parti de la démocratie du peuple (Hadep, prokurde). Le procureur général de la Cour de cassation, Vural Savas, qui a ouvert cette procédure, a accusé le Hadep «d’avoir des liens organiques» avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, qui mène depuis 1984 une rébellion armée contre Ankara pour créer un État kurde indépendant dans le sud-est de la Turquie, à majorité kurde. L’ouverture de la procédure de dissolution du Hadep est intervenue à moins de trois mois des élections législatives et municipales prévues le 18 avril. «Elle n’empêche toutefois pas la participation du Hadep aux élections», a déclaré l’un des avocats du Hadep, Me Yusuf Alatas. «Mais un message clair est donné aux électeurs : ne votez pas pour ce parti car il sera en tout cas interdit», a-t-il ajouté. «Le même message est donné aux partis qui pourraient envisager une coopération électorale avec cette formation», selon lui. «C’est une procédure politique plus que judiciaire», a-t-il estimé. Un acte d’accusation de 56 pages, élaboré par M. Savas, accuse le Hadep «d’être totalement sous le contrôle du PKK et d’organiser des activités selon les instructions données par le comité central» de cette organisation séparatiste, qui est considérée comme terroriste par les autorités turques. Selon l’acte d’accusation, les congrès du Hadep «sont devenus le théâtre de manifestations en faveur du PKK et de son chef Abdullah Öçalan». Le Hadep «tente, lors de séminaires organisés dans ses locaux provinciaux, d’imposer aux citoyens d’origine kurde une hostilité à l’ordre établi et à la structure unitaire de l’État turc». Selon l’acte d’accusation, les organisations provinciales du Hadep agissent «comme des officines de recrutement des militants armés du PKK». M. Savas demande la dissolution du Hadep conformément aux articles 68 et 69 de la Constitution ainsi qu’aux dispositions concernées de la loi sur les partis politiques qui stipulent que «les programmes et les activités des partis politiques ne doivent pas être incompatibles avec l’indivisibilité du pays». M. Savas avait ouvert en mai 1997 la procédure d’interdiction du parti islamiste de la Prospérité (Refah) alors qu’il était au pouvoir, entraînant sa dissolution en janvier 1998. Depuis longtemps, le Hadep était dans le collimateur de la justice turque. Plusieurs procès sont en cours devant la Cour de Sûreté de l’État contre le Hadep et ses dirigeants. Son chef, Murat Bozlak, est emprisonné depuis la mi-novembre, lorsque qu’il avait été arrêté avec plus de 700 militants prokurdes, dans toute la Turquie, qui avaient manifesté leur soutien à Abdullah Öçalan, alors assigné à résidence près de Rome. La plupart d’entre eux ont par la suite été libérés. Plusieurs membres du Hadep avaient déjà été condamnés par des tribunaux turcs pour liens présumés avec le PKK, dont la rébellion armée a fait près de 31 000 morts. Le Hadep, créé en mai 1994, avait succédé à un autre parti prokurde, celui de la Démocratie (Dep) qui avait été interdit un mois plus tard. Le Hadep avait obtenu quelque 4,5 % des voix lors des législatives de 1995. Il n’est pas représenté au Parlement faute d’avoir franchi la barre des 10 % des voix. Mais dans le sud-est à majorité kurde, il avait obtenu dans certains endroits jusqu’à 54 % des voix (à Hakkari).
La Cour de cassation turque a ouvert vendredi une procédure auprès de la Cour constitutionnelle pour interdire le Parti de la démocratie du peuple (Hadep, prokurde). Le procureur général de la Cour de cassation, Vural Savas, qui a ouvert cette procédure, a accusé le Hadep «d’avoir des liens organiques» avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, qui mène depuis 1984 une rébellion armée contre Ankara pour créer un État kurde indépendant dans le sud-est de la Turquie, à majorité kurde. L’ouverture de la procédure de dissolution du Hadep est intervenue à moins de trois mois des élections législatives et municipales prévues le 18 avril. «Elle n’empêche toutefois pas la participation du Hadep aux élections», a déclaré l’un des avocats du Hadep, Me Yusuf Alatas. «Mais un message clair est donné aux...
