Contrebande hors taxe pour plaisances malins

Pour la deuxième année consécutive, un pétrolier est ancré au large de la Côte d’Azur, à 12 milles au large (20 kilomètres environ), au-delà de la limite des eaux territoriales, et reçoit les plaisanciers qui viennent s’y approvisionner en carburant et en cigarettes hors taxe au risque d’être condamnés par les douanes à leur retour. «En 97, tous les gros de Saint-Tropez allaient y faire le plein», raconte Pierre-Oliver L.., un Parisien propriétaire d’une vedette dont le réservoir est trop petit pour justifier le déplacement. «C’est bon pour les bateaux qui font le plein tous les 15 jours avec 25.000 ou 30.000 litres ou pour les «cigarettes», ces longs bateaux surpuissants qui prennent 1.500 litres», dit-il à regret. En 1997, le litre de gazole était facturé 3 francs sur ce petit pétrolier contre 4,8 francs à terre. L’essence coûtait 4 francs au lieu de 6,8 francs le litre. En France, les taxes représentent environ les trois-quarts du prix d’un litre de carburant. Réaction des douanes Ce bateau, le «Spiro F» est équipé de larges bouées et de plusieurs pontons d’accostage pour permettre aux clients de passer à bord s’approvisionner en alcools et tabacs détaxés. Il appartient à une société irlandaise et bat pavillon russe. Chaque semaine, il va à Marseille remplir ses cuves, affirme un témoin amusé par ces nouveaux «contrebandiers». Au cours de l’été 97, des centaines de bateaux se seraient ainsi approvisionnés. Les douanes, chargées de veiller au paiement de toutes les taxes, n’ont pas laissé ces revenus s’échapper sans réagir. Régulièrement, une vedette vient tourner autour du navire, un avion survole la zone pour lutter contre la contrebande et surtout les radars de surveillance, nombreux dans cette région frontalière, permettent d’identifier chaque client et d’entamer d’éventuelles poursuites s’il revient en France. En 1997, selon la douane, 38 plaisanciers français ont été verbalisés pour avoir négligé l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes qui stipule qu’on ne peut bénéficier de la franchise des tarifs douaniers que si on vient d’un pays tiers. Ils ont dû s’acquitter des taxes pétrolières régulières et l’infraction leur a été notifiée. La direction nationale des douanes a rappelé qu’aucune franchise n’était prévue pour l’importation de carburant, contrairement à celle qui touche les cigarettes ou l’alcool. Les juristes ont surtout fait valoir que les eaux internationales ne pouvaient être considérées comme un «pays tiers». Vide juridique Importer sans déclaration une marchandise fortement taxée s’apparente à de la contrebande, rappellent les douanes. Ce délit est passible de la confiscation du carburant du navire ainsi que d’une amende et d’une peine de prison. Avocate d’un plaisancier, Me Brigitte Boin, du Barreau de Grasse, a introduit un référé contre les poursuites des douaniers. Selon elle, il existe un «vide juridique» à ce sujet dans le Code des douanes. Le tribunal de Grasse (Alpes maritimes) qui s’était d’abord déclaré incompétent, devrait juger de cette affaire en octobre prochain. «L’Orion», qui avait inauguré ce service en 1997, avait quitté son mouillage à l’automne. Depuis le début de l’été, il a été remplacé par le «Spiro F» mais le premier affréteur, la société Navifuel qui avait mis en place ce système également au large des Baléares, n’a pas repris ses activités, et une autre société a pris sa place. (AFP)