Pas moins de 800 Organisations non-gouvernementales (ONG) militent pour l’instauration d’une Cour Criminelle Internationale (CCI) permanente et plus de 250 seront présentes à Rome à partir d’aujourd’hui pour la conférence diplomatique qui doit arrêter le statut de ce tribunal. Ces organisations ont mobilisé juristes et spécialistes qui, munis de dossiers épais, vont faire pression auprès des délégués de la conférence pour que «premièrement leurs travaux aboutissent et qu’ensuite ils mettent au point le meilleur statut possible», selon une ONG italienne. Les ONG, qui ont un statut consultatif auprès des Nations Unies, ont pu participer aux comités préparatoires et pourront présenter leurs propositions dans des séances publiques. Certaines ONG ont aussi réussi à intégrer des membres dans les délégations officielles de certains pays. Ainsi le comité italien «Pas de paix sans justice», animé par le Parti radical transnational de la commissaire européenne Emma Bonino et très actif pour la CCI, aura des représentants dans les délégations notamment du Sénégal, du Congo et des Comores. Les ONG ont des positions généralement communes sur les principes qu’elles entendent défendre, à savoir une cour indépendante du Conseil de Sécurité, un procureur indépendant, des poursuites qui ne soient pas fonction du consentement des Etats, une compétence pour les crimes commis en cas de guerres civiles ou internationales. Elles divergent sur les questions de tactique. Certaines veulent un tribunal le plus vite possible, quitte à ce qu’il soit imparfait, tandis que d’autres sont prêtes à envisager une deuxième conférence pour obtenir un tribunal muni de pouvoirs adéquats. Ces organisations sont regroupées dans une Coalition des ONG pour une Cour Criminelle Internationale créée en février 1995 par un petit groupe auquel se sont ensuite agrégées des centaines d’autres ONG de tous les pays du monde. Un comité de coordination regroupe Amnesty International, l’Association des étudiants européens en droit, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, Human Rights Watch, International commision of jurists, le Comité des juristes pour les droits de l’Homme, Pas de paix sans justice, le Comité des femmes pour leurs droits dans la Cour criminelle internationale (Women’s Caucus for Gender Justice in the ICC) et le Mouvement fédéraliste mondial. Plusieurs coalitions se sont ensuite créées autour de catégories particulières comme les femmes, les enfants, les religieux. (AFP)
Pas moins de 800 Organisations non-gouvernementales (ONG) militent pour l’instauration d’une Cour Criminelle Internationale (CCI) permanente et plus de 250 seront présentes à Rome à partir d’aujourd’hui pour la conférence diplomatique qui doit arrêter le statut de ce tribunal. Ces organisations ont mobilisé juristes et spécialistes qui, munis de dossiers épais, vont faire pression auprès des délégués de la conférence pour que «premièrement leurs travaux aboutissent et qu’ensuite ils mettent au point le meilleur statut possible», selon une ONG italienne. Les ONG, qui ont un statut consultatif auprès des Nations Unies, ont pu participer aux comités préparatoires et pourront présenter leurs propositions dans des séances publiques. Certaines ONG ont aussi réussi à intégrer des membres dans les délégations...
