Pour combattre le travail des enfants, le droit international dispose d’un arsenal assez complet de conventions sur le travail forcé, le travail par branche ou par âge, mais cette forme de «Code du travail mondial» n’est que très diversement appliquée. La convention 138 du Bureau international du travail (1973) interdit le travail avant la fin de la scolarité obligatoire du pays concerné et en tout cas pas avant 15 ans, voire 18 ans, en cas d’activité touchant à la moralité ou la sécurité de l’enfant (avec des dérogations pour les pays en développement et les travaux légers). Mais elle n’a été ratifiée que par une cinquantaine de pays, dont très peu de pays en développement, et quasiment aucun d’Asie, où vivent plus de la moitié des enfants qui travaillent. Nombreux sont les pays qui la jugent trop difficile à appliquer (fixer un âge minimal ne résout rien, quand la pauvreté sort les enfants de l’école dès cinq ou six ans) et souvent, leurs lois nationales — quand elles existent — ne s’y conforment pas. D’autres conventions fixent des âges minima par secteur (industries: convention adoptée en 1919 et révisée en 1937, travaux non industriels en 1932, pêche en 1959, agriculture en 1921, chauffeurs en 1921, travail maritime en 1920, travaux souterrains en 1965). Celle sur le travail forcé (1930) a été complétée d’une convention sur «l’abolition du travail forcé» (1957). La Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (1989) interdit d’astreindre un enfant à un travail nuisant à sa santé, son éducation ou son développement. Elle a été ratifiée quasi-universellement (sauf par les Etats-Unis et la Somalie). Les autres textes pertinents sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), le Pacte sur les droits civils et politiques (servage, esclavage, travail forcé, 1976), la convention pour la répression et l’abolition de la traite des êtres humains (1951), et la convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage et la traite (1957). Le BIT va examiner en juin une nouvelle convention pour interdire les formes les plus «extrêmes» de travail, et les pratiques illicites liées aux enfants (esclavage, travail forcé, prostitution, pornographie). Enfin, le BIT a défini des droits sociaux fondamentaux (liberté syndicale, négociation collective, pas d’esclavage ou de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination dans le travail) sans toutefois réussir à les intégrer aux accords de commerce international («clause sociale»). (AFP)
Pour combattre le travail des enfants, le droit international dispose d’un arsenal assez complet de conventions sur le travail forcé, le travail par branche ou par âge, mais cette forme de «Code du travail mondial» n’est que très diversement appliquée. La convention 138 du Bureau international du travail (1973) interdit le travail avant la fin de la scolarité obligatoire du pays concerné et en tout cas pas avant 15 ans, voire 18 ans, en cas d’activité touchant à la moralité ou la sécurité de l’enfant (avec des dérogations pour les pays en développement et les travaux légers). Mais elle n’a été ratifiée que par une cinquantaine de pays, dont très peu de pays en développement, et quasiment aucun d’Asie, où vivent plus de la moitié des enfants qui travaillent. Nombreux sont les pays qui la jugent trop...
