Américains et Européens ont désamorcé un conflit commercial majeur autour des lois Helms-Burton et D’Amato, mais les premières réactions au Congrès laissent présager des difficultés pour appliquer ce compromis. «A nos amis européens, je dis: pas question!», affirme le républicain ultra-conservateur Jesse Helms, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat. Il refuse «d’échanger les restrictions contraignantes de la loi Helms-Burton contre un accord qui légitimise le vol de biens américains à Cuba», a-t-il expliqué. Pour le sénateur républicain de New York, Alfonse d’Amato, la décision de ne pas sanctionner l’investissement gazier de Total en Iran est une erreur» qui donne le mauvais exemple. L’influence du Congrès varie cependant d’un cas à l’autre. L’article 4 de Helms-Burton stipule que les personnes ou entreprises étrangères «trafiquant» avec des biens confisqués à des Américains par le régime castriste se verront automatiquement refuser des visas pour les Etats-Unis. Jusqu’à maintenant, il a été utilisé contre deux sociétés, la canadienne Sherritt International et la mexicaine Grupo Domos, dont les cadres sont interdits de séjour aux Etats-Unis. Un responsable américain a indiqué que le gouvernement allait demander au Congrès d’amender l’article 4 pour permettre des dérogations aux refus de visas. Le lobby anticastriste ne l’entend pas de cette oreille. «Le Congrès n’accordera pas au président Clinton le droit de supprimer l’article 4», affirme un de ses chefs de file, le représentant républicain de Floride Lincoln Diaz-Balart, si le compromis avec les Européens «n’interdit pas réellement les transactions sur des biens confisqués par Castro». Deux échappatoires Le compromis prévoit seulement de priver l’entreprise concernée de soutien gouvernemental. Par contre, le président a le loisir de reporter de six mois en six mois, ce qu’il a fait jusqu’à présent, l’application de l’article 3 de la loi Helms-Burton. Celui-ci donne le droit à tout citoyen américain d’assigner en justice aux Etats-Unis les personnes ou organismes exploitant des propriétés qui lui ont été confisquées à Cuba. Le Congrès a moins de moyens de pression en ce qui concerne la loi D’Amato, qui sanctionne les sociétés investissant dans le domaine pétrolier ou gazier en Iran et en Libye. Cette loi prévoit deux échappatoires: une exemption au cas par cas, au nom de «l’intérêt national» des Etats-Unis, et une exemption plus large. C’est le premier type de dérogation que le gouvernement américain a accordé au contrat gazier de deux milliards de dollars signé en septembre 1997 par un consortium franco-russo-malaisien dirigé par le groupe français Total. Un responsable américain justifie cette décision par «la série très intensive de mesures» que la Russie vient de prendre pour mieux contrôler ses exportations de technologie nucléaire et balistique vers l’Iran et par «l’effort particulier» qu’exerce le président Boris Eltsine pour faire ratifier par la Douma (Parlement russe) le traité Start II de désarmement nucléaire stratégique. Il fait aussi valoir la nécessité de ne pas heurter les Européens au moment où leur coopération est précieuse sur l’Irak ou le Kosovo, ni la Malaisie en pleine crise financière en Asie. Il laisse entendre cependant, à l’adresse du Congrès, que l’exemption ne sera pas automatique. «La Russie est encore loin d’avoir mis en place» ses contrôles vis-à-vis de l’Iran, note-t-il. Dans la bataille qui s’annonce avec la majorité républicaine au Congrès, Bill Clinton peut compter sur le soutien des grandes entreprises américaines, qui veulent profiter, elles aussi, du marché iranien et qui redoutaient des représailles des Européens en cas de sanctions. Le groupe pétrolier Conoco a salué la décision sur Total et a appelé Washington à normaliser progressivement ses relations avec Téhéran. (AFP)
Américains et Européens ont désamorcé un conflit commercial majeur autour des lois Helms-Burton et D’Amato, mais les premières réactions au Congrès laissent présager des difficultés pour appliquer ce compromis. «A nos amis européens, je dis: pas question!», affirme le républicain ultra-conservateur Jesse Helms, président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat. Il refuse «d’échanger les restrictions contraignantes de la loi Helms-Burton contre un accord qui légitimise le vol de biens américains à Cuba», a-t-il expliqué. Pour le sénateur républicain de New York, Alfonse d’Amato, la décision de ne pas sanctionner l’investissement gazier de Total en Iran est une erreur» qui donne le mauvais exemple. L’influence du Congrès varie cependant d’un cas à l’autre. L’article 4 de Helms-Burton...
