Actualités - CHRONOLOGIE
Le parlement européen interdit la publicité pour le tabac
le 15 mai 1998 à 00h00
Le Parlement européen a sonné le glas de la publicité et du parrainage pour le tabac, dont les toutes dernières manifestations auront disparu dans l’Union européenne au plus tard le 1er octobre 2006. Si la décision n’est pas annulée par la Cour de justice de l’Union européenne — les cigarettiers et les éditeurs ont d’ores et déjà annoncé le dépôt de recours —, la presse et les manifestations en tout genre, comme les grands prix de formule 1, devront apprendre à se passer de cette manne financière. Après un débat hautement émotionnel, qui clôturait neuf années de discussions sur ce dossier, les députés ont approuvé la décision adoptée par les ministres de la Santé des Quinze à la fin de 1997, contre les voix de Bonn et de Vienne. Toute publicité et tout parrainage pour le tabac seront interdits dans trois ans, les Etats membres pouvant en différer l’application d’un an pour la presse et de deux ans, pour le parrainage. Une dérogation supplémentaire de trois ans, se terminant au plus tard le 1er octobre 2006, pour le parrainage «d’événements ou d’activités au niveau mondial», comme les grands prix de Formule 1, peut également être octroyée. Le rapporteur français Christian Cabrol (UDF), chirurgien spécialiste des maladies cardio-vasculaires, a reconnu que le texte était complexe et qu’il aurait pu être amélioré. «Pour certaines personnes, 2006 c’est très éloigné, mais nous devions prendre en considération l’impact économique sur l’industrie du tabac», a déclaré ce médecin, qui a vu mourir dans ses bras des dizaines de fumeurs. «Le tabac tue: 500.000 personnes en paient le tribut chaque année dans l’Union européenne, a-t-il dit. Or, la publicité pour le tabac incite à fumer, à créer cette absurde mortalité. Inciter à fumer est une véritable incitation au meurtre et cela pour les seuls intérêts financiers des firmes productrices» Groupes de pression Christian Cabrol a défendu l’approbation sans modification du texte des Quinze, le moindre amendement ayant pour effet de briser, peut-être pour toujours, l’équilibre fragile auquel étaient parvenus les Quinze sur ce dossier. La plupart des amendements visant à durcir le texte pour le rendre inacceptable par le Conseil des ministres ou à contester la validité de la décision émanaient d’ailleurs d’opposants, surtout allemands, à l’interdiction de la publicité. Seule une minorité d’opposants ont joué cartes sur table, comme le libéral belge Philippe Monfils, qui s’inquiétait des conséquences pour l’emploi, notamment par le biais de la suppression du Grand Prix de F1 de Francorchamps. Selon Christian Cabrol, les multinationales du tabac tentent d’attirer les jeunes afin de renouveler leur clientèle, les personnes commençant rarement à fumer après 20 ans. Les groupes de pression, qui ont été extrêmement actifs auprès des députés, n’ont toutefois pas désarmé. «Le Parlement a approuvé une mesure qui outrepasse les compétences des institutions de l’Union européenne», a déclaré dans un communiqué Robert Toet, le président de la Confédération européenne des fabricants de cigarettes. La fédération des éditeurs européens s’est également élevée contre cette décision dans un communiqué. «Une fois de plus, nous voyons des libertés fondamentales, comme la libertés d’expression, sacrifiées sur l’autel de contingences politiques à court terme», a dit son président Frank Rogers, qui est également directeur du groupe Telegraph. Ces deux associations ont annoncé le dépôt de recours en annulation devant la Cour de justice de Luxembourg. Ils contestent le fait que les Quinze aient adopté la mesure à la majorité qualifiée en prétextant qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire pour la libre-circulation des magazines et des services, alors qu’elle aurait selon eux dû être adoptée à l’unanimité, comme toutes les mesures concernant la santé. Si cela avait été le cas, le veto allemand aurait suffi à bloquer l’adoption de l’interdiction. (Reuters)
Le Parlement européen a sonné le glas de la publicité et du parrainage pour le tabac, dont les toutes dernières manifestations auront disparu dans l’Union européenne au plus tard le 1er octobre 2006. Si la décision n’est pas annulée par la Cour de justice de l’Union européenne — les cigarettiers et les éditeurs ont d’ores et déjà annoncé le dépôt de recours —, la presse...
Les plus commentés
Désarmement du Hezbollah : les ministres chiites lancent la contre-attaque
Depuis les bancs de l’opposition, Bassil hausse le ton... sauf sur les armes
Un magistrat arrêté pour pots-de-vin, une première au Liban