Rechercher
Rechercher

Actualités - CHRONOLOGIE

G-B - Chili Pinochet pourrait changer de résidence surveillée

La Haute cour de justice de Londres a ouvert mardi la porte à un éventuel transfert de résidence surveillée de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, dont l’état de santé s’est amélioré au point qu’il pourrait comparaître en justice le 2 décembre. Le juge Collins a décidé mardi que le général devait demeurer assigné à résidence au Grovelands Priory hospital, une clinique privée psychiatrique du nord de la capitale britannique, «ou à toute autre adresse qu’accepteraient la police métropolitaine et le gouvernement espagnol». Auparavant, l’ordre de maintien en résidence surveillée mentionnait exclusivement l’établissement hospitalier où Pinochet attend la décision du comité judiciaire de la chambre des Lords, chargé de statuer sur son cas. Le contrôle judiciaire prononcé le 28 octobre dernier par la Haute cour de justice stipulait en outre qu’Augusto Pinochet devait demeurer «gardé en permanence par des officiers de la police métropolitaine ou de toute autre force de police britannique». Le dispositif policier serait en conséquence maintenu en cas de transfert. La Haute cour a précisé mardi que le général ne sera autorisé à quitter le lieu de sa résidence forcée que pour se rendre en personne – et pour la première fois – devant le tribunal de Bow street, afin de se voir signifier la procédure d’extradition engagée à son encontre par l’Espagne. Cette comparution a été fixée au 2 décembre. Cette date demeure toutefois purement indicative. Le ministre de l’Intérieur Jack Straw chargé de décider de la mise en œuvre de la procédure d’extradition ou de son rejet peut en effet demander un report. Le ministre a de fait indiqué qu’il souhaitait attendre, avant de se prononcer, de connaître la décision du comité judiciaire de la chambre des Lords. Ce dernier doit se prononcer en appel, à une date toujours inconnue, sur la possibilité pour Pinochet de bénéficier ou pas de l’immunité souveraine reconnue aux chefs d’État. La Haute cour de justice lui avait reconnu cette immunité en première instance, le 28 octobre, invalidant du même coup l’arrestation de l’ancien chef de la junte accusé de la mort ou de la disparition de milliers d’oppposants entre 1973 et 1990.
La Haute cour de justice de Londres a ouvert mardi la porte à un éventuel transfert de résidence surveillée de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, dont l’état de santé s’est amélioré au point qu’il pourrait comparaître en justice le 2 décembre. Le juge Collins a décidé mardi que le général devait demeurer assigné à résidence au Grovelands Priory hospital, une clinique privée psychiatrique du nord de la capitale britannique, «ou à toute autre adresse qu’accepteraient la police métropolitaine et le gouvernement espagnol». Auparavant, l’ordre de maintien en résidence surveillée mentionnait exclusivement l’établissement hospitalier où Pinochet attend la décision du comité judiciaire de la chambre des Lords, chargé de statuer sur son cas. Le contrôle judiciaire prononcé le 28 octobre...