Le Congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie a formulé jeudi en séance ordinaire budgétaire un avis favorable sur le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie par 31 voix pour, 2 voix contre et 17 abstentions. Le vote de l’avis était l’unique objet de la séance, il intervient après la victoire du oui (72 %) au référendum de ratification de l’Accord de Nouméa, et avant l’examen du projet de loi par le Parlement. Le projet a été présenté mardi 10 novembre au comité consultatif qui a émis un avis favorable avec quelques réserves, il sera soumis le 15 novembre au Conseil d’État. Le texte sera ensuite présenté au gouvernement en Conseil des ministres le 25 novembre et l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale aura lieu les 22 et 23 décembre. La séance s’est déroulée en présence de Dominique Perben, député maire RPR de Chalons-sur-Saône et ancien ministre des Dom-Tom, mais l’absence du député Jacques Lafleur, président du RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République), a été remarquée. Le vote à main levée a été précédé des explications de vote de chacune des formations politiques représentées au Congrès. Les élus qui avaient fait campagne pour le non au référendum ont choisi l’abstention, à l’exception des deux élus du Front national qui ont voté contre. L’UNCT (Une Nouvelle-Calédonie pour tous) de Didier Leroux s’est abstenue, comme le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste), qui demande une nouvelle réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa «au plus haut niveau» afin de reprendre les discussions sur les points de désaccord. Propositions d’amendements Les élus du Front indépendantiste se sont donc abstenus à la demande du porte-parole de leur groupe au Congrès, Richard Kaloã. Cette attitude a surpris des membres de l’hémicycle, et le député Pierre Frogier s’est opposé à la réunion du comité des signataires. Roch Wamytan, président du FLNKS, a pris la parole à son tour pour calmer les débats devenus houleux, expliquant que sa coalition souhaitait «une dernière réunion avant que le texte entre dans le circuit parlementaire» et pas une «nouvelle négociation». Cette requête, a expliqué Roch Wamytan, a pour objectif de faire en sorte que «la loi organique respecte l’Accord de Nouméa dans l’esprit et dans la lettre». Le FLNKS veut ainsi «aménager» le texte de loi «pour se donner une marge de manœuvre», d’autant que le projet de loi a connu plusieurs versions, la dernière, en date du 6 novembre, ayant été allégée de plusieurs articles. Le projet initial en comportait 261, il n’en compte plus désormais que 227. De leur côté, les partis qui avaient fait campagne pour le oui au référendum ont voté pour. C’est le cas du RPCR, qui a émis comme unique réserve le souhait de conserver le système actuel de financement des Provinces alors que le projet de loi prévoit une nouvelle formule. L’élu RPCR Jean-Claude Briault a évoqué «une évolution et une discussion dans le cadre de la République». L’autre formation non indépendantiste, le Parti renouveau de Thierry Valet, s’est prononcée pour, mais déposera néanmoins des propositions d’amendements. Enfin, deux autres formations indépendantistes ont voté oui. Il s’agit de la FCCI (Fédération des comités de coordination des indépendantistes) et du LKS (Libération kanak socialiste) de Nidoãsh Naisseline. La séance a été levée sans que la date de la réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa ait été fixée.
Le Congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie a formulé jeudi en séance ordinaire budgétaire un avis favorable sur le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie par 31 voix pour, 2 voix contre et 17 abstentions. Le vote de l’avis était l’unique objet de la séance, il intervient après la victoire du oui (72 %) au référendum de ratification de l’Accord de Nouméa, et avant l’examen du projet de loi par le Parlement. Le projet a été présenté mardi 10 novembre au comité consultatif qui a émis un avis favorable avec quelques réserves, il sera soumis le 15 novembre au Conseil d’État. Le texte sera ensuite présenté au gouvernement en Conseil des ministres le 25 novembre et l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale aura lieu les 22 et 23 décembre. La séance s’est déroulée...