Le président russe Boris Eltsine a annoncé hier qu’il allait saisir la Cour constitutionnelle à propos d’une loi qu’il conteste, déclarant propriété russe les biens culturels saisis par l’Armée rouge en Allemagne pendant la guerre, ont rapporté les agences russes. M. Eltsine va demander aux juges constitutionnels de se prononcer sur «la façon dont a été adoptée la loi», entachée d’irrégularité selon lui. Le président russe signera cependant au préalable cette loi, comme le lui a enjoint de le faire la Cour constitutionnelle dans un précédent arrêt qui date du 6 avril, a précisé le porte-parole de M. Eltsine, Sergueï Iastrjembski. M. Eltsine signera cette loi, a précisé un autre conseiller présidentiel, Sergueï Chakhraï. Mais le Kremlin espère que l’arrêt que rendra ensuite la Cour constitutionnelle annulera les dispositions les plus contestées par Boris Eltsine. «En fait, la Cour constitutionnelle n’a à ce jour pas vraiment examiné cette loi. Elle ne l’a fait que d’un point de vue formel», en rappelant que le président était tenu de ratifier toute loi approuvée par le Parlement, a fait valoir M. Eltsine. Les deux Chambres du Parlement ont surmonté en avril et en mai 1997 un veto présidentiel pour nationaliser les biens culturels et les œuvres d’art saisis par l’Armée rouge en Allemagne pendant la dernière guerre mondiale. Cette initiative a provoqué la colère de l’Allemagne, et mis Boris Eltsine dans une situation diplomatique très délicate à l’égard de Bonn. L’enjeu est d’importance: 200.000 objets d’art, dont le fameux «Trésor de Priam» exhumé sur le site présumé de la ville de Troie, deux millions de livres rares et trois km d’archives, emportés «à titre de compensation» pendant et après la guerre non seulement d’Allemagne, mais également d’Autriche, de Hongrie, de Bulgarie, de Finlande et de Roumanie. M. Eltsine avait d’abord refusé de ratifier la loi, mais la Cour constitutionnelle, saisie par les députés, lui a rappelé qu’il n’en avait pas le droit. Le Kremlin estime que, même ratifiée, la loi ne pourra être mise en œuvre car elle viole plusieurs traités internationaux signés par l’URSS ou la Russie. «Cela signifie que ses dispositions ne pourront être appliquées ni par les pouvoirs exécutif ou judiciaire russes, ni par un quelconque responsable officiel, ni par un simple citoyen», selon M. Chakhraï. Dans ses remarques à la presse, M. Eltsine a également fait valoir que la loi de la Douma privait la Russie de toute chance de récupérer ses propres œuvres d’art, confisquées pendant la guerre par les forces allemandes. (AFP)
Le président russe Boris Eltsine a annoncé hier qu’il allait saisir la Cour constitutionnelle à propos d’une loi qu’il conteste, déclarant propriété russe les biens culturels saisis par l’Armée rouge en Allemagne pendant la guerre, ont rapporté les agences russes. M. Eltsine va demander aux juges constitutionnels de se prononcer sur «la façon dont a été adoptée la loi», entachée d’irrégularité selon lui. Le président russe signera cependant au préalable cette loi, comme le lui a enjoint de le faire la Cour constitutionnelle dans un précédent arrêt qui date du 6 avril, a précisé le porte-parole de M. Eltsine, Sergueï Iastrjembski. M. Eltsine signera cette loi, a précisé un autre conseiller présidentiel, Sergueï Chakhraï. Mais le Kremlin espère que l’arrêt que rendra ensuite la Cour...
