Le commerce sur Internet doit-il être encadré par les États, ou être laissé à l’autorégulation des entreprises privées: cette question a divisé d’entrée de jeu Européens et Américains, à l’ouverture de la Conférence de l’OCDE sur le commerce électronique au Canada. A la vision libérale américaine (pas de législation mais de simples codes de bonne conduite des entreprises) s’oppose une vision plus légaliste de la plupart des pays européens, soucieux de garantir sur le réseau les mêmes droits à leurs citoyens que dans le commerce traditionnel. «Les États ont des responsabilités propres à l’égard des citoyens qu’il leur appartient d’exercer, en fonction de leurs traditions juridiques spécifiques», a souligné jeudi matin le secrétaire d’État français à l’Industrie, Christian Pierret, devant les représentants des 29 pays de l’OCDE, du monde syndical et des affaires. «Nous avons encore, en ce moment même, l’occasion d’établir le cadre qu’il faut au commerce électronique», estimait le ministre canadien du Commerce John Manleys, soulignant que «contrairement à ce qui se passe dans le contexte du commerce international ordinaire, où les pays mènent de grandes délibérations pour éliminer les barrières, nous nous trouvons à un stade où il est possible de balancer les choses dès le départ, de ne pas répéter les erreurs du passé et de ne pas adopter de réglementation encombrante». Pragmatique, le Canada vient d’élaborer une législation sur la cryptologie très libérale, autorisant l’usage de codes sans restriction dans le but de stimuler les industries du secteur, à l’opposé de la législation française. Mais parallèlement, les Canadiens ont souhaité encadrer par la loi la protection du consommateur, estimant insuffisant un simple code de bonne conduite du privé. La France, qui a pris tardivement conscience de l’importance d’Internet, a décidé de mettre les bouchées doubles à Ottawa, dans le but de reconquérir un domaine largement dominé par le secteur privé américain. (AFP)
Le commerce sur Internet doit-il être encadré par les États, ou être laissé à l’autorégulation des entreprises privées: cette question a divisé d’entrée de jeu Européens et Américains, à l’ouverture de la Conférence de l’OCDE sur le commerce électronique au Canada. A la vision libérale américaine (pas de législation mais de simples codes de bonne conduite des entreprises) s’oppose une vision plus légaliste de la plupart des pays européens, soucieux de garantir sur le réseau les mêmes droits à leurs citoyens que dans le commerce traditionnel. «Les États ont des responsabilités propres à l’égard des citoyens qu’il leur appartient d’exercer, en fonction de leurs traditions juridiques spécifiques», a souligné jeudi matin le secrétaire d’État français à l’Industrie, Christian Pierret,...
