Le scandale Clinton-Lewinsky, quelle qu’en soit son issue politique, va avoir des répercussions profondes et durables sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire américains. La présidence est indéniablement affaiblie par les déboires personnels du chef de l’Exécutif. Le Congrès — dominé par l’opposition républicaine — a désormais en main, avec le rapport Starr, le destin politique de ce président démocrate avec de possibles procédures de destitution (impeachment) ou de réprimande. Plusieurs spécialistes constitutionnels ont mis en avant ces derniers jours les risques de voir le délicat équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis s’infléchir au profit du Législatif, le Congrès — Chambre des représentants et Sénat — ayant déjà renforcé à l’occasion des élections de 1996 son pouvoir de blocage des décisions du pouvoir exécutif. Le scrutin législatif de novembre prochain pourrait marquer une nouvelle étape dans cette mainmise parlementaire: si les démocrates perdent 5 sièges au Sénat (ce que les analystes jugent possible dans les circonstances actuelles), les républicains détiendraient 60 des 100 sièges au sein de la Chambre haute, soit une majorité permettant de surmonter automatiquement les «filibusters» (manœuvres d’obstructions) de l’opposition réduite ainsi à l’impuissance. Le système judiciaire américain est également soumis à la dure épreuve du rapport Starr et de ses investigations qui se sont prolongées quatre ans durant. L’institution du procureur indépendant — avec des pouvoirs illimités et sans instance de contrôle — ne survivra probablement pas à la façon dont le juge Starr a mené à bien sa mission. De nombreux professeurs de droit, notamment les spécialistes de l’université de Georgetown à Washington, s’inquiètent publiquement, d’autre part, des effets de ce qu’ils jugent être des dérives en cours. Ils s’offusquent notamment du fait que les neufs mois d’auditions du «grand jury» (Chambre de mise en accusation) sur l’affaire Lewinsky puissent être livrés «verbatim» à l’opinion dans les semaines qui viennent, qui plus est de la façon la plus brutale et plus rapide possible, sur des sites Internet. La publication de ces délibérations est très rare aux Etats-Unis, car cette procédure du grand jury favorise à outrance la thèse du procureur, les débats de cette instance n’étant pas contradictoires. Ces spécialistes du droit s’offusquent aussi du fait que le président se soit vu refuser par le procureur, puis par les parlementaires, d’avoir connaissance du contenu du rapport Starr avant sa publication. Les droits élémentaires de la défense, selon leur analyse, sont ainsi bafoués au détriment du citoyen Clinton et donc aussi au détriment du... président des Etats-Unis. (AFP)
Le scandale Clinton-Lewinsky, quelle qu’en soit son issue politique, va avoir des répercussions profondes et durables sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire américains. La présidence est indéniablement affaiblie par les déboires personnels du chef de l’Exécutif. Le Congrès — dominé par l’opposition républicaine — a désormais en main, avec le rapport Starr, le destin politique de ce président démocrate avec de possibles procédures de destitution (impeachment) ou de réprimande. Plusieurs spécialistes constitutionnels ont mis en avant ces derniers jours les risques de voir le délicat équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis s’infléchir au profit du Législatif, le Congrès — Chambre des représentants et Sénat — ayant déjà renforcé à l’occasion des élections de 1996 son...
