Réclusion à perpétuité requise contre l'ancien premier ministre rwandais
le 04 septembre 1998 à 00h00
La réclusion à perpétuité a été requise jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) contre l’ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, pour sa participation au génocide rwandais de 1994. La défense a de son côté demandé une peine d’emprisonnement de deux ans pour Jean Kambanda qui dirigeait le gouvernement extrémiste hutu rwandais au moment du génocide anti-Tutsis. Les massacres ont fait plus d’un demi-million de morts entre avril et juillet 1994. La 1ère chambre du TPR, établi à Arusha (nord de la Tanzanie), annoncera vendredi la peine infligée à Jean Kambanda, qui avait, le 1er mai, plaidé coupable de génocide et crimes contre l’humanité. Selon la procédure du TPR, basée essentiellement sur le système de la «common law» en vigueur dans les pays anglo-saxons, quand un accusé plaide coupable, il n’y a ni présentation de preuve, ni comparution de témoins, rapporte l’agence de presse Hirondelle, qui suit l’intégralité des débats au TPR. L’accusé qui n’avait fait aucune déclaration lors de ses aveux, ne s’est pas non plus exprimé à l’audience de jeudi matin. Le procureur adjoint camerounais Bernard Muna a réclamé la réclusion à perpétuité — peine maximale prévue par le TPR. Il a toutefois demandé aux juges de prendre en considération «les aveux volontaires» de l’accusé et «sa volonté et sa disponibilité à aider le parquet». Avant de plaider coupable pour génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité, Jean Kambanda avait passé un accord secret avec le parquet, déposé au greffe du TPR. Il prévoit notamment de possibles témoignages de l’ancien premier ministre contre d’autres responsables présumés du génocide. M. Muna a toutefois assuré que cet accord ne contient «aucune promesse» en échange des aveux du «repenti». (AFP)
La réclusion à perpétuité a été requise jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) contre l’ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, pour sa participation au génocide rwandais de 1994. La défense a de son côté demandé une peine d’emprisonnement de deux ans pour Jean Kambanda qui dirigeait le gouvernement extrémiste hutu rwandais au moment du génocide anti-Tutsis. Les massacres ont fait plus d’un demi-million de morts entre avril et juillet 1994. La 1ère chambre du TPR, établi à Arusha (nord de la Tanzanie), annoncera vendredi la peine infligée à Jean Kambanda, qui avait, le 1er mai, plaidé coupable de génocide et crimes contre l’humanité. Selon la procédure du TPR, basée essentiellement sur le système de la «common law» en vigueur dans les pays anglo-saxons, quand un...
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