La Constitution de 1993, taillée sur mesure pour le “tsar Boris”, a donné de très larges pouvoirs au chef de l’Etat russe qu’elle rend en outre quasiment inamovible, d’où les initiatives actuelles pour réduire ses pouvoirs. Le président a d’abord les moyens d’imposer le premier ministre de son choix car il dispose d’une arme absolue, la dissolution. La Constitution prévoit qu’après trois rejets de la candidature du premier ministre par la Douma (Chambre basse du Parlement), le président nomme le premier ministre, dissout la Douma et convoque des élections. La nomination des membres du gouvernement appartient également au président sur proposition du premier ministre. Il a également le pouvoir de limoger les ministres. Il dirige la politique extérieure. Il est le commandant en chef des forces armées et il déclare l’état d’urgence. Le président peut également ignorer une première motion de censure des députés contre le gouvernement: la Douma doit confirmer par une seconde motion votée dans les trois mois son souhait de sanctionner le gouvernement. Dans ce dernier cas, le président a encore le choix soit d’accéder à leur demande, soit de dissoudre la Douma. Une seule motion de censure Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, les députés n’ont voté qu’une seule fois une motion de censure mais n’ont pas osé aller plus loin. «Cette Constitution a été conçue par et pour le président, c’est pourquoi ses pouvoirs sont énormes. La Russie est une république super-présidentielle», estimait récemment Nikolaï Petrov, un analyste de l’antenne moscovite du centre américain Carnegie. Le président dispose également d’un droit de veto dont Boris Eltsine a largement usé. Même lorsque qu’une loi à laquelle le président a mis son veto est approuvée de nouveau par les 2/3 des deux Chambres du Parlement, le chef de l’Etat doit la signer, mais peut encore déposer un recours devant la Cour Constitutionnelle. Enfin, il est quasiment impossible de destituer le chef de l’Etat en raison de la complexité de la procédure. Il ne peut être destitué, par un vote à la majorité des 2/3 de chacune des deux Chambres du Parlement, que pour«trahison d’Etat ou crime grave». Cette destitution doit être confirmée par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. La Constitution prévoit que le président russe «cesse d’exercer ses fonctions avant le terme de son mandat en cas de démission ou d’incapacité persistante, pour raison de santé, à exercer ses pouvoirs». Mais la loi fondamentale ne précise pas qui doit constater «une incapacité persistance» du président à exercer ses fonctions, laissant, semble-t-il, ce soin au chef de l’Etat lui-même. Les circonstances dans lesquelles ce texte a été mis au point en expliquent en partie le contenu. La rédaction de cette Constitution a été la principale tâche du Kremlin dans les semaines qui ont suivi l’écrasement par l’armée en octobre 1993 de la rébellion du Parlement hérité de l’ère soviétique, en opposition ouverte au président Boris Eltsine. L’opposition communiste a toujours dit que l’adoption d’une nouvelle Constitution serait l’une de ses priorités en cas d’arrivée au pouvoir. (AFP)
La Constitution de 1993, taillée sur mesure pour le “tsar Boris”, a donné de très larges pouvoirs au chef de l’Etat russe qu’elle rend en outre quasiment inamovible, d’où les initiatives actuelles pour réduire ses pouvoirs. Le président a d’abord les moyens d’imposer le premier ministre de son choix car il dispose d’une arme absolue, la dissolution. La Constitution prévoit qu’après trois rejets de la candidature du premier ministre par la Douma (Chambre basse du Parlement), le président nomme le premier ministre, dissout la Douma et convoque des élections. La nomination des membres du gouvernement appartient également au président sur proposition du premier ministre. Il a également le pouvoir de limoger les ministres. Il dirige la politique extérieure. Il est le commandant en chef des forces armées et il...
