C’est la semaine prochaine que s’ouvre la session parlementaire du printemps qui sera la dernière avant l’échéance des présidentielles. C’est donc aussi la dernière occasion pour réviser la Constitution en base de son propre article 77 par une proposition de loi présentée par dix députés. Ou par le vote d’un projet de loi élaboré par le gouvernement à la demande du président de la République, procédure qui peut du reste être suivie dans le cadre d’une session extraordinaire. Pour proroger une nouvelle fois le mandat de M. Elias Hraoui, il faudrait amender l’article 49. Et il en va de même si l’on veut autoriser des fonctionnaires de première catégorie à se porter candidats sans passer par le purgatoire des deux ans de démission ou de mise à la retraite. En pratique, si la session du printemps s’écoule sans qu’on retouche la Constitution, cela signifierait qu’il n’y aurait effectivement pas de troisième mandat pour M. Hraoui. Et surtout que les fonctionnaires de première catégorie, entendre principalement le général Emile Lahoud, ne pourront pas briguer la présidence de la République, du moins pas en 98… Car à en croire les hraouistes, si les députés ne prennent pas l’initiative durant cette session printanière de trois mois, le chef de l’Etat n’est pas disposé pour sa part à demander l’amendement de l’article 49. Or, toujours en pratique, il est difficile de trouver dix députés pour signer une motion qui prévoirait l’ouverture des portes aux candidats potentiels venant de la fonction publique sans autoriser en même temps une éventuelle reconduction du mandat de l’actuel locataire de Baabda. Car dans ce cas, ce dernier pourrait renvoyer la loi à la Chambre pour réexamen; si le Parlement devait s’obstiner, par une vote aux trois quarts de ses membres, l’alternative qui se poserait au chef de l’Etat serait ou bien de s’incliner ou bien de demander en Conseil des ministres la dissolution de l’Assemblée, des législatives anticipées devant alors être organisées dans les trois mois. Ce sont là des risques que les groupes parlementaires prendraient difficilement. De plus les haririens et les amalistes craindraient qu’à l’occasion d’une proposition de retouche de l’article 49, le président Hraoui ne réenfourche son vieux dada des amendements constitutionnels ( sur les signatures de décrets et les délais notamment) qu’il réclame depuis des années au nom de l’équilibre entre les pouvoirs. Toujours est-il, pour en rester à la pratique réaliste, que comme tout dépend des décideurs, on ne s’encombre pas trop de formalisme: si les circonstances devaient l’imposer, hip-hop le mandat du président Hraoui serait prorogé en un tournemain, avec ou sans amendement de la Constitution, encore que cette formalité peut se faire à tout moment sans difficulté, en toute légalité, sur demande de l’Exécutif. Et il en va de même pour l’éventuel avènement du général Lahoud. Il reste à rappeler, dans cette même logique, que les présidentielles sont extrêmement conditionnées par la situation régionale et par son évolution. Si le statu quo devait être maintenu, avec blocage persistant du processus de paix, la prorogation pourrait être sérieusement envisagée ou alors on aurait un nouveau président offrant une configuration d’expédition des affaires courantes. Si par contre on semblait s’acheminer vers un arrangement régional, il y aurait alors probablement un consensus syro-américain sur un homme de changement. Et si par contre les tensions devaient encore s’aggraver, on aurait sans doute besoin d’un homme à poigne… Bref toutes les éventualités restent ouvertes. Le plus inquiétant est que dans ce climat de flottement et d’incertitude, la crise socio-économique ne peut être traitée pour de bon, aucun projet ne pouvant être lancé tant qu’on n’aura pas su, entre autres éléments à vérifier, si le régime reste ou s’en va, si le système de la troïka va continuer ou non à sévir, avec les mêmes ou avec d’autres…
C’est la semaine prochaine que s’ouvre la session parlementaire du printemps qui sera la dernière avant l’échéance des présidentielles. C’est donc aussi la dernière occasion pour réviser la Constitution en base de son propre article 77 par une proposition de loi présentée par dix députés. Ou par le vote d’un projet de loi élaboré par le gouvernement à la demande du président de la République, procédure qui peut du reste être suivie dans le cadre d’une session extraordinaire. Pour proroger une nouvelle fois le mandat de M. Elias Hraoui, il faudrait amender l’article 49. Et il en va de même si l’on veut autoriser des fonctionnaires de première catégorie à se porter candidats sans passer par le purgatoire des deux ans de démission ou de mise à la retraite. En pratique, si la session du printemps...
