La Charte nationale palestinienne, dont le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réclamé qu’elle soit «déchirée», a déjà été amendée en 1996, à l’époque à l’entière satisfaction d’Israël. Mais le pouvoir israélien est entre-temps passé des travaillistes à la droite nationaliste et celle-ci s’appuie sur le flou des amendements alors adoptés par l’OLP pour réclamer que le document soit, de nouveau, modifié. La Charte, qui date de 1968, est fondée sur l’idéologie de la lutte armée et sa formulation reflète «la phraséologie révolutionnaire» alors en vogue dans les mouvements de libération. Elle agit, depuis trente ans, comme un épouvantail pour une large partie de l’opinion israélienne. Un an après l’occupation par Israël de la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza, la convention a remplacé, en la durcissant, une première charte nationale, qui datait de 1964. Conscient de son inadaptation aux efforts de paix et à l’évolution des Palestiniens, le chef de l’OLP Yasser Arafat a déclaré dès 1989 que le document était «caduc». En septembre 1993, dans la lettre historique qu’il envoie au premier ministre d’alors Yitzhak Rabin pour reconnaître l’Etat d’Israël, M. Arafat certifie que «les articles de la Charte palestinienne qui nient à Israël le droit à l’existence (…) sont désormais inopérants et sans validité». «En conséquence, l’OLP soumettra à l’approbation formelle du Conseil national palestinien (CNP, l’instance suprême de l’OLP) les modifications qui doivent être apportées à la Charte», écrit M. Arafat. Il faudra cependant attendre avril 1996, un mois avant les élections générales qui virent le retour au pouvoir de la droite israélienne, pour que M. Arafat réunisse à Gaza le CNP, dont Israël a autorisé en janvier le retour de tous les membres en terre palestinienne. «Le changement du siècle» Le CNP adopte à une écrasante majorité — 504 voix pour, 54 contre et 14 abstentions — une résolution «annulant toutes les clauses qui contredisent les lettres de reconnaissance mutuelle» entre Israël et l’OLP. Le premier ministre israélien, M. Shimon Pérès, applaudit des deux mains cette décision qui constitue, dit-il, «le changement idéologique le plus important du siècle». Mais la droite israélienne, tirant argument du fait que le CNP n’a pas spécifié quels articles exactement avaient été annulés, conteste la décision et la remet en cause dès son arrivée au pouvoir. M. Netanyahu fait remarquer que le CNP s’était alors engagé à mandater sa commission juridique pour qu’elle rédige, dans un délai de six mois, un projet de nouvelle charte. La commission en question ne s’est jamais réunie. Dans une note signée du coordinateur américain pour le processus de paix Dennis Ross, et annexée à l’accord israélo-palestinien sur le retrait de Hébron signé le 15 janvier 1997, il est mentionné que «la partie palestinienne a réaffirmé son engagement (…) à achever le processus de révision de la Charte nationale palestinienne». Le gouvernement Netanyahu s’appuie aujourd’hui sur cette note pour réclamer l’annulation complète de la plupart des articles de la charte. Dans une longue liste de conditions posées la semaine dernière aux Palestiniens pour reprendre le processus de paix, le gouvernement énumère 26 des 33 articles qui doivent, selon lui, être impérativement et explicitement amendés. Israël demande au comité juridique du CNP «de publier une déclaration stipulant quels articles de la charte ont été annulés ou amendés» en 1996, selon le communiqué du Conseil des ministres publié le 14 janvier. Israël réclame ensuite que le CNP «soit de nouveau convoqué (en session plénière) pour adopter une nouvelle résolution confirmant la déclaration du comité juridique». Simultanément, «l’Autorité palestinienne doit s’abstenir de remplacer les articles (annulés) par d’autres articles qui contrediraient les accords et/ou le processus de paix». (AFP)
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