La Banque de France déclare dans un communiqué qu’elle a été saisie, le 22 décembre, par l’administration fiscale «qui envisage de modifier les éléments servant de base au calcul de certains impôts» et que ses dirigeants «appliqueront naturellement les règles» fiscales en vigueur. En réponse à un article du «Canard Enchaîné», en date du 31 décembre, affirmant que le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, fait l’objet d’un redressement fiscal, d’environ 100.000 francs, la Banque centrale publie le communiqué suivant: «S’agissant d’informations parues dans la presse, la Banque précise qu’elle a toujours appliqué dans le passé, pour elle-même et pour ses agents, les règles fiscales en vigueur dans les institutions publiques. «Elle apporte un démenti formel à l’affirmation selon laquelle elle-même et ses dirigeants auraient refusé de régler un impôt dû. La Banque de France a été saisie, le 22 décembre, par l’administration fiscale qui envisage de modifier les éléments servant de base au calcul de certains impôts. L’administration fiscale a demandé elle-même, quelles étaient les observations de la Banque à lui transmettre dans le délai légal de 30 jours. «La Banque précise qu’étant une institution publique, régie par une loi et par un décret du Gouvernement, elle est totalement dans la main de l’Etat sur le plan fiscal. Elle-même et ses agents appliqueront naturellement les règles qui seront jugées appropriées par le ministre du Budget, à la sagesse duquel elle s’en remet totalement». Selon «Le Canard» l’éventuel redressement porterait sur l’exonération de loyer d’un appartement de fonction de 300 mètres carrés, ainsi que sur les services de deux agents de la Banque pour assurer l’entretien de cet appartement. «Le Canard» ajoute que Jean-Claude Trichet aurait «refusé de régler son dû». Selon l’hebdomadaire, les deux sous-gouverneurs, Denis Ferman et Hervé Hannoun, «seraient visés» par la même procédure. (Reuters)
La Banque de France déclare dans un communiqué qu’elle a été saisie, le 22 décembre, par l’administration fiscale «qui envisage de modifier les éléments servant de base au calcul de certains impôts» et que ses dirigeants «appliqueront naturellement les règles» fiscales en vigueur. En réponse à un article du «Canard Enchaîné», en date du 31 décembre, affirmant que le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet, fait l’objet d’un redressement fiscal, d’environ 100.000 francs, la Banque centrale publie le communiqué suivant: «S’agissant d’informations parues dans la presse, la Banque précise qu’elle a toujours appliqué dans le passé, pour elle-même et pour ses agents, les règles fiscales en vigueur dans les institutions publiques. «Elle apporte un démenti formel à l’affirmation...
