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Actualités - Chronologie

Les palestiniens, blessés par l'armée, privés de compensations

La balafre de 12 centimètres qui barre le ventre d’Ali Adouane témoigne du jour où un militaire israélien lui a tiré dessus à bout portant avec un lanceur de grenade lacrymogène. Huit ans après, M. Adouane continue à se battre pour obtenir des réparations de l’Etat israélien, mais ses chances sont de plus en plus infimes, comme celles des autres victimes de l’intifada, le soulèvement palestinien mené de 1987 à 1994.
M. Adouane, 41 ans, employé de l’agence des Nations Unies spécialisée dans l’assistance aux réfugiés palestiniens (UNRWA), a été blessé en 1989 dans le nord de Jérusalem, lors d’une des nombreuses confrontations de l’intifada. Il affirme qu’il a été blessé par erreur car il ne manifestait pas.
«Les Israéliens ont d’abord pensé que j’étais mort, mais lorsqu’ils sont venus prendre mon corps à l’hôpital pour faire une autopsie, ils ont découvert que j’étais vivant», raconte-t-il.
Mais le gouvernement de droite au pouvoir en Israël a introduit au Parlement une nouvelle législation, destinée à priver M. Adouane et des milliers d’autres Palestiniens de toute possibilité d’indemnisation.
Au moment où les Palestiniens ont marqué cette semaine le dixième anniversaire de l’intifada, et le monde la Journée internationale des droits de l’homme, Israël décide en effet de rendre l’indemnisation beaucoup plus compliquée.
Le projet de loi avait été préparé par le précédent gouvernement travailliste, puis gelé en raison des protestations des associations de défense des droits de l’homme. Il a été repris par le gouvernement de M. Benjamin Netanyahu et déjà voté en première lecture. Il doit encore passer deux lectures avant d’avoir force de loi.

Peu de chances
d’aboutir

L’association israélienne Hamoked, qui fournit une assistance juridique aux victimes palestiniennes, souligne que même sans tenir compte de l’entrée en vigueur, sans doute prochaine, de cette législation, très peu des 441 cas dont elle s’occupe ont des chances d’aboutir.
«Le procureur militaire a déjà clairement manifesté sa volonté de compliquer les choses», indique Mme Hala Houri, une avocate travaillant pour Hamoked.
«Avec cette loi, Israël cherche à fermer la dernière fenêtre d’espoir des Palestiniens pour obtenir des compensations», dit-elle.
La loi va, dans les faits, définir le soulèvement palestinien contre l’occupation comme un «acte de guerre», dont les modalités ont été «violentes, planifiées et organisées».
Elle devrait ainsi permettre aux militaires mis en cause de plaider plus facilement la «légitime défense» devant les tribunaux.
En outre, la loi limitera la prescription à un an, au lieu des sept années prévues actuellement, ce qui exclura de facto la plupart des cas liés à l’intifada.
Les plaignants devront en outre apporter la preuve qu’ils sont handicapés à au moins 10%.
M. Adouane par exemple, qui a dû subir trois opérations, 43 jours d’hôpital et deux mois de convalescence, n’aura plus aucune chance d’être indemnisé.
Il a introduit une demande de dommages et intérêts pour 13.000 dollars. «Je veux obtenir quelque chose des Israéliens, même une somme modeste, pour compenser mes souffrances», explique-t-il.
Les Israéliens affirment, pour leur part, qu’il leur était nécessaire de modifier la loi pour éviter d’être submergés par des demandes en dommages et intérêts.
«Depuis 1988, plus de 4.000 plaintes en dommages et intérêts, totalisant des millions de dollars, ont été déposées contre Israël», affirme Mme Etti Eshed, porte-parole du ministère de la Justice.
«Cette vague de procès menaçait d’engorger le système judiciaire et de placer une énorme charge de travail sur le ministère des Finances et l’armée», souligne-t-elle. (AFP)
La balafre de 12 centimètres qui barre le ventre d’Ali Adouane témoigne du jour où un militaire israélien lui a tiré dessus à bout portant avec un lanceur de grenade lacrymogène. Huit ans après, M. Adouane continue à se battre pour obtenir des réparations de l’Etat israélien, mais ses chances sont de plus en plus infimes, comme celles des autres victimes de l’intifada, le soulèvement palestinien mené de 1987 à 1994.M. Adouane, 41 ans, employé de l’agence des Nations Unies spécialisée dans l’assistance aux réfugiés palestiniens (UNRWA), a été blessé en 1989 dans le nord de Jérusalem, lors d’une des nombreuses confrontations de l’intifada. Il affirme qu’il a été blessé par erreur car il ne manifestait pas.«Les Israéliens ont d’abord pensé que j’étais mort, mais lorsqu’ils sont venus...