Procureurs et policiers de tous les pays se heurtent de plus en plus souvent aux frontières qui délimitent leur compétence, face à des criminels qui se jouent des territoires nationaux grâce au réseau mondial Internet.
La première réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des huit grands pays industrialisés, les 9 et 10 décembre à Washington, cherchera les moyens de relever le gant.
«La lutte contre l’absence de loi sur Internet sera l’un des plus grands défis auxquels devront répondre les forces de l’ordre dans le siècle à venir», a affirmé l’Attorney General (ministre de la Justice) américain, Janet Reno.
Le réseau informatique mondial permet à n’importe qui, à condition qu’il soit un peu expert, d’accéder depuis un simple micro-ordinateur situé n’importe où aux secrets militaires ou industriels enfouis dans les banques de données des laboratoires ou des entreprises.
Grâce à Internet et aux technologies de cryptage des communications, les narcotrafiquants peuvent aussi échanger des informations sur les livraisons de drogue et les blanchisseurs d’argent sale faire transiter d’énormes sommes en quasi-impunité.
La liberté d’expression
Depuis l’abri d’un pays à la législation tolérante, les marchands de sexe peuvent y transmettre des images pornographiques. Les extrémistes publient sur des sites Web propagande et conseils pour la fabrication de bombes.
«Les lois sont faites pour refléter des coutumes et des intérêts nationaux», souligne Barry Steinhardt, directeur adjoint de la principale organisation américaine de défense des droits civiques, l’ACLU.
La liberté d’expression, par exemple, est sacrée aux Etats-Unis, alors qu’en Allemagne la profession d’idées nazies est interdite. La définition de l’indécence, qui bannit le moindre sein sur la télévision américaine, a des acceptations beaucoup plus larges en Europe.
Les décisions de justice, limitées à un pays, peuvent donc n’avoir aucune valeur sur Internet.
La justice allemande avait ainsi ordonné en 1996 aux compagnies qui assurent la connexion avec Internet de bloquer l’accès à un site basé en Hollande qui hébergeait un magazine d’extrême-gauche interdit en Allemagne, Radikal. Le site néerlandais, tout à fait légal aux Pays-Bas, a contre-attaqué en changeant en permanence son adresse, rendant vains les efforts de censure de l’autre côté de la frontière.
Un autre aspect crucial de la coopération transfrontière, auquel les ministres auront à réfléchir, est celui de la rapidité d’action, qui permet de remonter la trace de communications que laissent les criminels.
«Dès qu’un gouvernement est impliqué, les procédures judiciaires et les requêtes formelles d’assistance internationale freinent l’enquête, parfois au détriment des résultats», remarque un haut responsable du département de la Justice à Washington.
La lenteur des traités
En 1992, des pirates informatiques opérant depuis la Suisse avaient pénétré le réseau d’un centre de recherche à San Diego (Californie) travaillant notamment sur les armes nucléaires.
Lorsque la police de Zurich, après des mois de délais dus aux différences de lois sur le sujet entre les deux nations, a fini par offrir son assistance, elle commença par adresser une série de questions aux inspecteurs américains par courrier postal et par les canaux officiels.
Pendant ce temps, les pirates avaient cessé leur activité, la piste s’était éteinte et le dossier fut bouclé.
La lenteur des traités internationaux, de leur négociation puis de leur ratification dans chacun des pays impliqués, rend cette voie très improbable, estiment de nombreux experts. «La technologie bouge beaucoup trop vite» pour ce type de processus, affirme David Post, professeur à l’Université de droit de Georgetown.
«Il n’y aura de coopération efficace que dans les domaines où tout le monde est d’accord à la base», renchérit M. Steinhardt.
Dans ces domaines, l’entraide existe déjà. Un pirate informatique argentin arrêté en 1996 à Buenos Aires, grâce à la première écoute informatique jamais autorisée aux Etats-Unis, a ainsi consenti vendredi à se rendre à la justice américaine bien que le traité d’extradition entre les deux pays ne prévoie pas le crime informatique. (AFP)
La première réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des huit grands pays industrialisés, les 9 et 10 décembre à Washington, cherchera les moyens de relever le gant.
«La lutte contre l’absence de loi sur Internet sera l’un des plus grands défis auxquels devront répondre les forces de l’ordre dans le siècle à venir», a affirmé l’Attorney General (ministre de la Justice) américain, Janet Reno.
Le réseau informatique mondial permet à n’importe qui, à condition qu’il soit un peu expert, d’accéder depuis un simple micro-ordinateur situé n’importe où aux secrets militaires ou industriels enfouis dans les banques de données des laboratoires ou des entreprises.
Grâce à Internet et aux technologies de cryptage des communications, les narcotrafiquants peuvent aussi échanger des informations sur les livraisons de drogue et les blanchisseurs d’argent sale faire transiter d’énormes sommes en quasi-impunité.
La liberté d’expression
Depuis l’abri d’un pays à la législation tolérante, les marchands de sexe peuvent y transmettre des images pornographiques. Les extrémistes publient sur des sites Web propagande et conseils pour la fabrication de bombes.
«Les lois sont faites pour refléter des coutumes et des intérêts nationaux», souligne Barry Steinhardt, directeur adjoint de la principale organisation américaine de défense des droits civiques, l’ACLU.
La liberté d’expression, par exemple, est sacrée aux Etats-Unis, alors qu’en Allemagne la profession d’idées nazies est interdite. La définition de l’indécence, qui bannit le moindre sein sur la télévision américaine, a des acceptations beaucoup plus larges en Europe.
Les décisions de justice, limitées à un pays, peuvent donc n’avoir aucune valeur sur Internet.
La justice allemande avait ainsi ordonné en 1996 aux compagnies qui assurent la connexion avec Internet de bloquer l’accès à un site basé en Hollande qui hébergeait un magazine d’extrême-gauche interdit en Allemagne, Radikal. Le site néerlandais, tout à fait légal aux Pays-Bas, a contre-attaqué en changeant en permanence son adresse, rendant vains les efforts de censure de l’autre côté de la frontière.
Un autre aspect crucial de la coopération transfrontière, auquel les ministres auront à réfléchir, est celui de la rapidité d’action, qui permet de remonter la trace de communications que laissent les criminels.
«Dès qu’un gouvernement est impliqué, les procédures judiciaires et les requêtes formelles d’assistance internationale freinent l’enquête, parfois au détriment des résultats», remarque un haut responsable du département de la Justice à Washington.
La lenteur des traités
En 1992, des pirates informatiques opérant depuis la Suisse avaient pénétré le réseau d’un centre de recherche à San Diego (Californie) travaillant notamment sur les armes nucléaires.
Lorsque la police de Zurich, après des mois de délais dus aux différences de lois sur le sujet entre les deux nations, a fini par offrir son assistance, elle commença par adresser une série de questions aux inspecteurs américains par courrier postal et par les canaux officiels.
Pendant ce temps, les pirates avaient cessé leur activité, la piste s’était éteinte et le dossier fut bouclé.
La lenteur des traités internationaux, de leur négociation puis de leur ratification dans chacun des pays impliqués, rend cette voie très improbable, estiment de nombreux experts. «La technologie bouge beaucoup trop vite» pour ce type de processus, affirme David Post, professeur à l’Université de droit de Georgetown.
«Il n’y aura de coopération efficace que dans les domaines où tout le monde est d’accord à la base», renchérit M. Steinhardt.
Dans ces domaines, l’entraide existe déjà. Un pirate informatique argentin arrêté en 1996 à Buenos Aires, grâce à la première écoute informatique jamais autorisée aux Etats-Unis, a ainsi consenti vendredi à se rendre à la justice américaine bien que le traité d’extradition entre les deux pays ne prévoie pas le crime informatique. (AFP)
Procureurs et policiers de tous les pays se heurtent de plus en plus souvent aux frontières qui délimitent leur compétence, face à des criminels qui se jouent des territoires nationaux grâce au réseau mondial Internet.La première réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur des huit grands pays industrialisés, les 9 et 10 décembre à Washington, cherchera les moyens de relever le gant.«La lutte contre l’absence de loi sur Internet sera l’un des plus grands défis auxquels devront répondre les forces de l’ordre dans le siècle à venir», a affirmé l’Attorney General (ministre de la Justice) américain, Janet Reno.Le réseau informatique mondial permet à n’importe qui, à condition qu’il soit un peu expert, d’accéder depuis un simple micro-ordinateur situé n’importe où aux secrets militaires ou...
