Les fabricants américains de cigarettes ont évité la catastrophe d’une condamnation par un jury, en parvenant à un règlement à l’amiable du premier procès jugé aux Etats-Unis pour tabagie passive.
«La menace d’une condamnation, d’une sanction par des dommages et intérêts élevés, planait sur l’industrie» du tabac depuis l’ouverture du procès, le 2 juin, devant une cour de Miami. «Elle a été éliminée», souligne Mary Aronson, avocate spécialiste des procès civils.
«L’industrie du tabac a encore esquivé le coup», renchérit Mace Blicksilver, analyste boursier pour le Crédit Lyonnais à New York. «Tant qu’ils (les groupes du secteur) ne perdent pas un gros procès, la nouvelle sera positive» pour les investisseurs, souligne-t-il.
Philip Morris, R.J. Reynolds, Brown and Williamson (groupe BAT) et Lorillard Tobacco vont verser 300 millions de dollars pour mettre fin à un procès en nom collectif intenté au nom de 60.000 hôtesses de l’air et stewards qui s’estiment victimes de tabagie passive.
L’argent ira à une fondation de recherche et de détection des maladies liées au tabagisme, ont expliqué les fabricants de cigarettes dans un communiqué, qualifiant l’arrangement de «frappé au coin du bon sens».
L’industrie du tabac multiplie les accords à l’amiable pour mettre fin aux actions en justice auxquelles elle fait face dans l’ensemble des Etats-Unis, faute de pouvoir compter sur un règlement global du dossier.
Un accord qualifié d’historique, conclu le 20 juin avec une quarantaine d’Etats de l’Union, est très critiqué par le Congrès, qui doit l’approuver. Le président Bill Clinton a lui aussi indiqué qu’il voudrait en renforcer certains points.
Capitulation
Aux termes de l’arrangement de Miami, les plaignants «ne perçoivent aucun dédommagement», a reconnu un de leurs avocats, Stanley Rosenblatt, lors d’une conférence de presse.
Ils conservent le droit de poursuivre les compagnies de tabac à titre individuel, a-t-il souligné, relevant que le procès ne cherchait pas à obtenir des dommages et intérêts pour les plaignants mais à obtenir de l’industrie qu’elle admette la notion même de tabagisme passif.
Les hôtesses de l’air et stewards qui décideront de réclamer des dédommagements individuels devront «prouver qu’ils ont été directement blessés par la fumée de tabac dans leur environnement» de travail, remarquent les fabricants de cigarettes.
«Sur cette base, les groupes restent très confiants de leurs positions respectives et entendent présenter aux jurés des preuves accablantes pour toute action individuelle qui serait jugée», affirment-ils.
Toutefois, selon John Banzhat, avocat et directeur de l’association de défense des victimes de tabagisme passif Action on Smoking and Health, les fabricants de cigarettes reconnaissent ainsi indirectement que l’exposition à la fumée des autres peut être à l’origine de maladie comme le cancer des poumons ou les sinusites chroniques.
«Cet accord montre que l’industrie du tabac a capitulé sur la question du tabagisme passif, estime M. Banzhaf. Dans les procès individuels, il reviendra selon lui aux fabricants de «répondre aux preuves présentées» par les plaignants.
C’était la première fois qu’une action en justice réclamant des dédommagements pour tabagie passive avait réussi à franchir les procédures d’appel pour être présentée à un jury. Les plaignants réclamaient 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Le procès avait été engagé en 1991 par une ancienne hôtesse de l’air d’American Airlines, Norma Broin. Mme Broin a été atteinte d’un cancer des poumons, décelé en 1989, alors qu’elle ne fume pas. Elle en impute la faute à l’inhalation des fumées de cigarettes dans les avions. (AFP)
«La menace d’une condamnation, d’une sanction par des dommages et intérêts élevés, planait sur l’industrie» du tabac depuis l’ouverture du procès, le 2 juin, devant une cour de Miami. «Elle a été éliminée», souligne Mary Aronson, avocate spécialiste des procès civils.
«L’industrie du tabac a encore esquivé le coup», renchérit Mace Blicksilver, analyste boursier pour le Crédit Lyonnais à New York. «Tant qu’ils (les groupes du secteur) ne perdent pas un gros procès, la nouvelle sera positive» pour les investisseurs, souligne-t-il.
Philip Morris, R.J. Reynolds, Brown and Williamson (groupe BAT) et Lorillard Tobacco vont verser 300 millions de dollars pour mettre fin à un procès en nom collectif intenté au nom de 60.000 hôtesses de l’air et stewards qui s’estiment victimes de tabagie passive.
L’argent ira à une fondation de recherche et de détection des maladies liées au tabagisme, ont expliqué les fabricants de cigarettes dans un communiqué, qualifiant l’arrangement de «frappé au coin du bon sens».
L’industrie du tabac multiplie les accords à l’amiable pour mettre fin aux actions en justice auxquelles elle fait face dans l’ensemble des Etats-Unis, faute de pouvoir compter sur un règlement global du dossier.
Un accord qualifié d’historique, conclu le 20 juin avec une quarantaine d’Etats de l’Union, est très critiqué par le Congrès, qui doit l’approuver. Le président Bill Clinton a lui aussi indiqué qu’il voudrait en renforcer certains points.
Capitulation
Aux termes de l’arrangement de Miami, les plaignants «ne perçoivent aucun dédommagement», a reconnu un de leurs avocats, Stanley Rosenblatt, lors d’une conférence de presse.
Ils conservent le droit de poursuivre les compagnies de tabac à titre individuel, a-t-il souligné, relevant que le procès ne cherchait pas à obtenir des dommages et intérêts pour les plaignants mais à obtenir de l’industrie qu’elle admette la notion même de tabagisme passif.
Les hôtesses de l’air et stewards qui décideront de réclamer des dédommagements individuels devront «prouver qu’ils ont été directement blessés par la fumée de tabac dans leur environnement» de travail, remarquent les fabricants de cigarettes.
«Sur cette base, les groupes restent très confiants de leurs positions respectives et entendent présenter aux jurés des preuves accablantes pour toute action individuelle qui serait jugée», affirment-ils.
Toutefois, selon John Banzhat, avocat et directeur de l’association de défense des victimes de tabagisme passif Action on Smoking and Health, les fabricants de cigarettes reconnaissent ainsi indirectement que l’exposition à la fumée des autres peut être à l’origine de maladie comme le cancer des poumons ou les sinusites chroniques.
«Cet accord montre que l’industrie du tabac a capitulé sur la question du tabagisme passif, estime M. Banzhaf. Dans les procès individuels, il reviendra selon lui aux fabricants de «répondre aux preuves présentées» par les plaignants.
C’était la première fois qu’une action en justice réclamant des dédommagements pour tabagie passive avait réussi à franchir les procédures d’appel pour être présentée à un jury. Les plaignants réclamaient 5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Le procès avait été engagé en 1991 par une ancienne hôtesse de l’air d’American Airlines, Norma Broin. Mme Broin a été atteinte d’un cancer des poumons, décelé en 1989, alors qu’elle ne fume pas. Elle en impute la faute à l’inhalation des fumées de cigarettes dans les avions. (AFP)
Les fabricants américains de cigarettes ont évité la catastrophe d’une condamnation par un jury, en parvenant à un règlement à l’amiable du premier procès jugé aux Etats-Unis pour tabagie passive. «La menace d’une condamnation, d’une sanction par des dommages et intérêts élevés, planait sur l’industrie» du tabac depuis l’ouverture du procès, le 2 juin, devant une cour de Miami. «Elle a été éliminée», souligne Mary Aronson, avocate spécialiste des procès civils.«L’industrie du tabac a encore esquivé le coup», renchérit Mace Blicksilver, analyste boursier pour le Crédit Lyonnais à New York. «Tant qu’ils (les groupes du secteur) ne perdent pas un gros procès, la nouvelle sera positive» pour les investisseurs, souligne-t-il.Philip Morris, R.J. Reynolds, Brown and Williamson (groupe BAT) et...
