Le premier ministre français Lionel Jospin a choisi la voie de la prudence pour remanier la législation sur l’immigration, un dossier explosif dans la vie politique nationale, au risque d’apparaître en fort retrait sur ses promesses électorales et de mécontenter une frange de son électorat.
L’avant-projet gouvernemental, dont le quotidien Libération a publié le texte in extenso, a immédiatement suscité des critiques de l’association SOS Racisme pour qui l’adoption de ce texte serait «une erreur lourde de conséquences pour l’avenir» et «tournerait le dos aux fortes aspirations de la société civile». Le Mouvement des jeunes socialistes a également regretté le manque d’audace de M. Jospin en affirmant que «la politique se fait aussi avec les symboles».
Face à ces critiques, M. Jospin a assuré que son gouvernement «mettait en œuvre une vision réaliste et respectueuse du droit de la personne», dans un souci «de maîtriser les flux, de lutter contre l’immigration clandestine, comme nous l’avons toujours dit». «Je ne pense pas que les associations puissent en être surprises», a-t-il ajouté.
A droite, l’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré, qui avait l’an dernier fait approuver au parlement un net durcissement de cette législation, s’est «réjoui de voir des socialistes renier leurs engagements».
L’avant-projet gouvernemental, qui pourrait encore faire l’objet de modifications avant son examen parlementaire à l’automne, prévoit une simplification des procédures d’accueil des étrangers, et un octroi plus libéral des cartes de séjour temporaires, y compris en cas de mariage franco-étranger.
Il préconise aussi la simplification de démarches administratives jugées inutiles, qui prenaient parfois des allures cauchemardesques pour ceux devant s’y soumettre.
L’expulsion des
clandestins
Mais il ne tranche pas encore entre l’abandon pur et simple du certificat d’hébergement nécessaire aux ressortissants des pays (en général, pauvres) soumis à l’obtention d’un visa, ou son remplacement par un document plus simple à obtenir.
Le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré favorable à la première option et a qualifié l’ensemble de l’avant-projet d’«ensemble équilibré de mesures très pratiques».
Les modifications envisagées visent aussi à rendre plus efficace l’expulsion des immigrants clandestins et prévoient une légère augmentation de la durée de la procédure de rétention administrative portée de 10 à 14 jours.
Elles semblent enfin remettre à plus tard une grande refonte de la législation sur le droit d’asile, tout en laissant la porte ouverte à l’entrée en France des «combattants de la liberté» et des personnes courant «des risques vitaux, voire (soumis à) des traitements inhumains ou dégradants» dans leur pays.
L’an dernier, après le tour de vis donné à la législation sur l’immigration (lois Pasqua-Debré), les socialistes avaient juré d’abroger ces textes, une promesse répétée durant la campagne électorale pour les législatives au printemps, bien que M. Jospin ait commencé à faire machine arrière.
Dès son arrivée au pouvoir en juin dernier, il avait confié le soin à Patrick Weil, un sociologue réputé comme étant le meilleur expert français des questions d’immigration, de présenter des recommandations au gouvernement en la matière.
Plutôt que de faire table rase des lois Debré-Pasqua, une initiative jugée impossible dans un pays où le problème de l’immigration a été politisé à l’extrême, le sociologue avait préconisé d’estomper certains des aspects les plus polémiques des lois Pasqua-Debré, mais de garder l’essentiel de la législation existante en tentant de la rendre plus efficace, notamment dans la lutte contre l’immigration clandestine.
En jouant habilement de l’épouvantail de l’immigration assimilé à la montée du chômage et la perte de l’identité des Français depuis le début des années quatre-vingt, le chef du Front national (extrême-droite) Jean-Marie Le Pen a réussi à faire de son parti la troisième force politique de France, talonnant socialistes et gaullistes (droite). (AFP)
L’avant-projet gouvernemental, dont le quotidien Libération a publié le texte in extenso, a immédiatement suscité des critiques de l’association SOS Racisme pour qui l’adoption de ce texte serait «une erreur lourde de conséquences pour l’avenir» et «tournerait le dos aux fortes aspirations de la société civile». Le Mouvement des jeunes socialistes a également regretté le manque d’audace de M. Jospin en affirmant que «la politique se fait aussi avec les symboles».
Face à ces critiques, M. Jospin a assuré que son gouvernement «mettait en œuvre une vision réaliste et respectueuse du droit de la personne», dans un souci «de maîtriser les flux, de lutter contre l’immigration clandestine, comme nous l’avons toujours dit». «Je ne pense pas que les associations puissent en être surprises», a-t-il ajouté.
A droite, l’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré, qui avait l’an dernier fait approuver au parlement un net durcissement de cette législation, s’est «réjoui de voir des socialistes renier leurs engagements».
L’avant-projet gouvernemental, qui pourrait encore faire l’objet de modifications avant son examen parlementaire à l’automne, prévoit une simplification des procédures d’accueil des étrangers, et un octroi plus libéral des cartes de séjour temporaires, y compris en cas de mariage franco-étranger.
Il préconise aussi la simplification de démarches administratives jugées inutiles, qui prenaient parfois des allures cauchemardesques pour ceux devant s’y soumettre.
L’expulsion des
clandestins
Mais il ne tranche pas encore entre l’abandon pur et simple du certificat d’hébergement nécessaire aux ressortissants des pays (en général, pauvres) soumis à l’obtention d’un visa, ou son remplacement par un document plus simple à obtenir.
Le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré favorable à la première option et a qualifié l’ensemble de l’avant-projet d’«ensemble équilibré de mesures très pratiques».
Les modifications envisagées visent aussi à rendre plus efficace l’expulsion des immigrants clandestins et prévoient une légère augmentation de la durée de la procédure de rétention administrative portée de 10 à 14 jours.
Elles semblent enfin remettre à plus tard une grande refonte de la législation sur le droit d’asile, tout en laissant la porte ouverte à l’entrée en France des «combattants de la liberté» et des personnes courant «des risques vitaux, voire (soumis à) des traitements inhumains ou dégradants» dans leur pays.
L’an dernier, après le tour de vis donné à la législation sur l’immigration (lois Pasqua-Debré), les socialistes avaient juré d’abroger ces textes, une promesse répétée durant la campagne électorale pour les législatives au printemps, bien que M. Jospin ait commencé à faire machine arrière.
Dès son arrivée au pouvoir en juin dernier, il avait confié le soin à Patrick Weil, un sociologue réputé comme étant le meilleur expert français des questions d’immigration, de présenter des recommandations au gouvernement en la matière.
Plutôt que de faire table rase des lois Debré-Pasqua, une initiative jugée impossible dans un pays où le problème de l’immigration a été politisé à l’extrême, le sociologue avait préconisé d’estomper certains des aspects les plus polémiques des lois Pasqua-Debré, mais de garder l’essentiel de la législation existante en tentant de la rendre plus efficace, notamment dans la lutte contre l’immigration clandestine.
En jouant habilement de l’épouvantail de l’immigration assimilé à la montée du chômage et la perte de l’identité des Français depuis le début des années quatre-vingt, le chef du Front national (extrême-droite) Jean-Marie Le Pen a réussi à faire de son parti la troisième force politique de France, talonnant socialistes et gaullistes (droite). (AFP)
Le premier ministre français Lionel Jospin a choisi la voie de la prudence pour remanier la législation sur l’immigration, un dossier explosif dans la vie politique nationale, au risque d’apparaître en fort retrait sur ses promesses électorales et de mécontenter une frange de son électorat.L’avant-projet gouvernemental, dont le quotidien Libération a publié le texte in extenso, a immédiatement suscité des critiques de l’association SOS Racisme pour qui l’adoption de ce texte serait «une erreur lourde de conséquences pour l’avenir» et «tournerait le dos aux fortes aspirations de la société civile». Le Mouvement des jeunes socialistes a également regretté le manque d’audace de M. Jospin en affirmant que «la politique se fait aussi avec les symboles».Face à ces critiques, M. Jospin a assuré que son...
