Le gouvernement français n’a pas l’intention de traiter l’Eglise de scientologie comme une religion malgré une décision de justice lui reconnaissant ce titre et le droit de développer ses activités en France, où ce jugement a relancé le débat sur les activités des sectes.
Interrogé sur cette affaire, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a indiqué qu’il n’envisageait pas d’accorder à l’Eglise de scientologie des exonérations fiscales octroyées aux religions établies.
Prononcé lundi, l’arrêt de la cour d’appel de Lyon a suscité de très vives réactions des adversaires des sectes et ranimé le débat sur les moyens de lutter contre les excès de certaines d’entre elles, susceptibles de déboucher sur des tragédies comme les suicides des membres de l’Ordre du Temple solaire qui ont fait 73 morts en Suisse, en France et au Canada.
«Je n’ai jamais eu l’idée de reconnaître l’Eglise de scientologie comme une association culturelle», a déclaré M. Chevènement, dont le ministère a compétence dans le domaine des cultes. Il a souligné que l’arrêt de la cour d’appel de Lyon reconnaissant à l’Eglise de scientologie le droit de «revendiquer le titre de religion» n’a «pas de valeur légale» et «ne comporte pas de conséquence juridique».
Les dirigeants de diverses associations luttant contre le pouvoir des sectes, mais aussi des parlementaires et des magistrats se sont fortement émus d’un tel jugement qui semble aller à l’encontre du droit établi en France depuis près d’un siècle.
En 1905, la France avait procédé à une révision déchirante de ses rapports avec la religion en abrogeant «le Concordat» signé par Napoléon avec le pape Pie VII en 1801. Elle avait institué une stricte séparation des Eglises et l’Etat dans une loi devenue fameuse qui assure à chacun «la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes».
La cour d’appel de Lyon avait été amenée à réexaminer un jugement prononcé l’an dernier contre des responsables et membres de l’antenne lyonnaise de l’Eglise de scientologie accusés d’escroquerie et d’homicide involontaire après le suicide d’un adepte en 1988, qui avait subi des pressions pour suivre une «cure de purification» facturée 30.000 francs (près de 5.000 dollars).
Le parquet général de Lyon qui avait à l’origine instruit cette affaire a décidé de se pourvoir devant l’instance judiciaire française suprême, la cour de cassation, contre ce jugement de la cour d’appel, qui a réduit la peine frappant le principal accusé, l’ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier à 3 ans de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à 3 ans de prison dont seulement 18 mois avec sursis.
L’Eglise de scientologie, qui a pignon sur rue aux Etats Unis où elle a été fondée en 1954 par un auteur de science-fiction, Lafayette Ron Hubbard, propose, grâce aux principes de la «dianétique» établis par son fondateur, à l’homme de guérir lui-même ses troubles en «libérant» son esprit.
Imposant une discipline de fer et fonctionnant à l’exemple d’une multinationale, elle a eu de nombreux démêlés avec la justice dans le monde, notamment pour escroquerie ou exercice illégal de la médecine, lorsque d’anciens adeptes repentis se sont plaints d’avoir été dépouillés de leurs biens.
Elle revendique plusieurs millions d’adeptes parmi lesquels des acteurs américains de premier plan (comme John Travolta ou Tom Cruise) et 40.000 en France, où elle a eu à plusieurs reprises maille avec la justice. En novembre 1995, l’Eglise de scientologie de Paris avait été mise en redressement judiciaire pour non-paiement de 48 millions de francs (7,7 millions de dollars) d’arriérés d’impôts. (AFP)
Interrogé sur cette affaire, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a indiqué qu’il n’envisageait pas d’accorder à l’Eglise de scientologie des exonérations fiscales octroyées aux religions établies.
Prononcé lundi, l’arrêt de la cour d’appel de Lyon a suscité de très vives réactions des adversaires des sectes et ranimé le débat sur les moyens de lutter contre les excès de certaines d’entre elles, susceptibles de déboucher sur des tragédies comme les suicides des membres de l’Ordre du Temple solaire qui ont fait 73 morts en Suisse, en France et au Canada.
«Je n’ai jamais eu l’idée de reconnaître l’Eglise de scientologie comme une association culturelle», a déclaré M. Chevènement, dont le ministère a compétence dans le domaine des cultes. Il a souligné que l’arrêt de la cour d’appel de Lyon reconnaissant à l’Eglise de scientologie le droit de «revendiquer le titre de religion» n’a «pas de valeur légale» et «ne comporte pas de conséquence juridique».
Les dirigeants de diverses associations luttant contre le pouvoir des sectes, mais aussi des parlementaires et des magistrats se sont fortement émus d’un tel jugement qui semble aller à l’encontre du droit établi en France depuis près d’un siècle.
En 1905, la France avait procédé à une révision déchirante de ses rapports avec la religion en abrogeant «le Concordat» signé par Napoléon avec le pape Pie VII en 1801. Elle avait institué une stricte séparation des Eglises et l’Etat dans une loi devenue fameuse qui assure à chacun «la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes».
La cour d’appel de Lyon avait été amenée à réexaminer un jugement prononcé l’an dernier contre des responsables et membres de l’antenne lyonnaise de l’Eglise de scientologie accusés d’escroquerie et d’homicide involontaire après le suicide d’un adepte en 1988, qui avait subi des pressions pour suivre une «cure de purification» facturée 30.000 francs (près de 5.000 dollars).
Le parquet général de Lyon qui avait à l’origine instruit cette affaire a décidé de se pourvoir devant l’instance judiciaire française suprême, la cour de cassation, contre ce jugement de la cour d’appel, qui a réduit la peine frappant le principal accusé, l’ancien président de la scientologie à Lyon, Jean-Jacques Mazier à 3 ans de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à 3 ans de prison dont seulement 18 mois avec sursis.
L’Eglise de scientologie, qui a pignon sur rue aux Etats Unis où elle a été fondée en 1954 par un auteur de science-fiction, Lafayette Ron Hubbard, propose, grâce aux principes de la «dianétique» établis par son fondateur, à l’homme de guérir lui-même ses troubles en «libérant» son esprit.
Imposant une discipline de fer et fonctionnant à l’exemple d’une multinationale, elle a eu de nombreux démêlés avec la justice dans le monde, notamment pour escroquerie ou exercice illégal de la médecine, lorsque d’anciens adeptes repentis se sont plaints d’avoir été dépouillés de leurs biens.
Elle revendique plusieurs millions d’adeptes parmi lesquels des acteurs américains de premier plan (comme John Travolta ou Tom Cruise) et 40.000 en France, où elle a eu à plusieurs reprises maille avec la justice. En novembre 1995, l’Eglise de scientologie de Paris avait été mise en redressement judiciaire pour non-paiement de 48 millions de francs (7,7 millions de dollars) d’arriérés d’impôts. (AFP)
Le gouvernement français n’a pas l’intention de traiter l’Eglise de scientologie comme une religion malgré une décision de justice lui reconnaissant ce titre et le droit de développer ses activités en France, où ce jugement a relancé le débat sur les activités des sectes.Interrogé sur cette affaire, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a indiqué qu’il n’envisageait pas d’accorder à l’Eglise de scientologie des exonérations fiscales octroyées aux religions établies.Prononcé lundi, l’arrêt de la cour d’appel de Lyon a suscité de très vives réactions des adversaires des sectes et ranimé le débat sur les moyens de lutter contre les excès de certaines d’entre elles, susceptibles de déboucher sur des tragédies comme les suicides des membres de l’Ordre du Temple solaire qui ont...
