Taxes sur les voitures : marche arrière, recommandent les commissions parlementaires

Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, des Travaux publics et des Transports ont adopté une recommandation invitant le gouvernement à revenir sur ses dernières décisions douanières «qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs annoncés». Elles demandent à l’Exécutif de les réétudier de nouveau, à la lumière des remarques formulées par les députés.
La deuxième réunion conjointe des commissions, tenue hier en présence du ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora, n’a pas réussi à convaincre les députés du bien-fondé des nouvelles taxes, d’autant que M. Siniora a reconnu qu’elles «n’apporteront pas grand-chose au Trésor».
Aussi, une majorité parlementaire de trente-deux voix sur trente-six a voté pour la recommandation. Seuls quatre députés s’y sont opposés, a-t-on appris. Au terme du débat, des députés nous ont précisé que «la plupart» de leurs collègues ont qualifié d’«improvisée» la décision du gouvernement de relever considérablement les taxes sur les voitures, ajoutant que l’exposé des motifs des nouvelles mesures n’était «pas du tout convaincant». Le gouvernement avait annoncé, rappelle-t-on, qu’il avait décidé de hausser les taxes pour réduire le parc automobile libanais, diminuer la pollution de l’air et renflouer le Trésor.
Les députés opposés au projet ont développé une série d’arguments, estimant notamment que les nouvelles taxes ne contribueront pas à renflouer le Trésor, dans la mesure où l’importation et la vente de voitures diminueront sensiblement. Un point que M. Siniora n’a pas contesté puisqu’il a lui-même reconnu que ces taxes «n’apporteront pas grand-chose au Trésor», selon des sources parlementaires. Selon ces sources, les mesures douanières ne feront qu’accabler davantage les classes moyennes et les pauvres libanais. «Un riche pourra toujours acquérir une voiture de luxe même si son prix double», ont-ils fait valoir.
Plusieurs parmi eux, notamment M. Jamil Chammas, ont cherché à connaître l’étude sur laquelle le gouvernement s’était fondé pour modifier à la hausse les taxes douanières. Bien entendu, il n’y en avait aucune. M. Siniora a tenté plus tard de défendre la démarche du gouvernement mais il faut dire que ses explications manquaient de clarté: «Si le Trésor ne gagne rien à cette affaire, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu une étude financière», une étude que les députés attendent toujours. Selon M. Siniora, l’un des principaux buts des nouvelles taxes est de rééquilibrer la balance commerciale en faveur du Liban, dans la mesure où le pays dépense 800 millions de dollars par an pour importer des voitures, a-t-il dit.
Mais les députés voient le problème d’un autre œil: en relevant considérablement les taxes sur les voitures d’occasion — qui seront alors hors de la portée des classes moyennes et qui sont normalement dédaignées par les couches les plus favorisées de la population — l’Etat condamnera toute l’activité économique bâtie autour de ce secteur: les petits garagistes, les tôliers... Sans plaider en faveur de l’importation de vieilles épaves, les députés ont souligné que le gouvernement peut réglementer différemment l’importation des voitures d’occasion.
Ils ont en outre rejeté le motif écologique défendu par le gouvernement pour justifier les nouvelles mesures douanières, estimant que des problèmes beaucoup plus importants et graves en matière d’écologie méritent d’être réglés en priorité. L’opposition parlementaire a en outre farouchement plaidé pour une exemption des voitures commandées avant la décision du Conseil des ministres, des nouvelles taxes.
Le point de vue des parlementaires a été résumé au terme de la séance par le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli. M. Ferzli, qui a présidé la réunion conjointe, a précisé que les parlementaires demandent dans leur recommandation que le gouvernement tienne compte des remarques qu’ils ont faites pour réviser ses mesures douanières.