BRUXELLES, 13 Juin (Reuter). — La réforme des institutions européennes, objectif prioritaire de la révision du traité de Maastricht, s’est embourbée dans la méfiance qui s’est instaurée entre petits et grands pays de l’Union européenne.
Aucune décision ferme n’a été prise sur ce dossier avant le sommet européen d’Amsterdam qui, les 16 et 17 juillet prochains, doit théoriquement permettre d’achever la révision d’un traité censé préparer l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est.
Devant l’ampleur des divergences, la présidence néerlandaise de l’Union s’est abstenue de présenter les propositions précises ou des options sur le nombre de commissaires européens et de voix dont dispose chaque pays au Conseil des ministres.
L’issue du sommet européen est donc limpide pour la plupart des responsables européens: une situation proche du statu quo devrait prévaloir, au risque de paralyser les institutions dans une Union qui comptera bientôt 20, 25 ou 30 membres.
«On est en train de mettre en place une structure institutionnelle intergouvernementale», dit l’un d’eux, qui prévoit l’affaiblissement de la Commission qui se traduira par la multiplication des coopérations en dehors du traité.
L’absence de réformes et l’adhésion probable de pays au niveau de développement différent a en effet incité les grands pays à prôner l’incorporation dans le traité d’une clause de «flexibilité» qui permettra aux plus intégrationnistes d’aller de l’avant sans attendre les plus récalcitrants.
Toute une série de conditions sont fixées, mais cette clause est peut-être l’outil le plus novateur du traité.
Comment en est-on arrivé là, alors que tous les responsables prévoient la paralysie?
Le débat s’est surtout focalisé sur le nombre de commissaires européens, actuellement au nombre de deux pour les grands pays, comme la France et l’Allemagne, et d’un pour les petits, soit au total 20 dans l’Union à Quinze.
La France avait présenté une proposition ambitieuse.
Légitimité démocratique
Pour éviter une Commission pléthorique dans l’Europe élargie, Paris avait suggéré de réduire le nombre de commissaires à 10 ou 12, les portefeuilles effectuant une rotation entre les États membres, quel que soit leur nombre.
Si cette proposition a suscité l’intérêt des autres grands pays, elle a été vivement combattue par les petits États membres, qui refusent de perdre leur représentant à Bruxelles.
Seuls les pays les plus fédéralistes, comme la Belgique, ne l’avaient pas exclu, mais conditionnaient leur accord à des mécanismes de décision beaucoup plus intégrationnistes.
L’extension du vote à la majorité qualifiée étant limitée à quelques secteurs comme la recherche, ces pays fédéralistes ont rejoint les autres petits pays dans le camp du refus.
L’Allemagne d’abord, la France ensuite, se sont ensuite rendues à l’évidence et ont proposé qu’on limite au moins le nombre de commissaires à 20, ce qui a pour effet de reporter le problème jusqu’au prochain élargissement.
Le débat reste également ouvert sur la pondération des votes au Conseil des ministres de l’UE, où les cinq grands pays disposent de dix voix chacun, les autres ayant de deux voix (Luxembourg) à huit pour un pays comme l’Espagne.
Les grands États membres ont voulu corriger l’effet de l’adhésion de nombreux petits pays depuis la création de la Communauté européenne en 1958.
Si la majorité qualifiée représentait quelque 70% de la population au début de la construction européenne, ce pourcentage est tombé à 55% et risque d’être de 50% avec l’élargissement vers l’Est, ce qui pose des problèmes de légitimité démocratique de la prise de décision.
Les grands pays ont dès lors proposé différents mécanismes permettant d’en revenir à un pourcentage supérieur à 60%.
Les grands pays préféreraient alourdir de quelques votes le poids de chacun en privilégiant les États membres les plus peuplés, tandis que les petits souhaitent une «double majorité» — maintien du nombre de voix actuel, mais l’on vérifierait si la majorité qualifiée représente au moins 60% des voix.
Aucune décision ferme n’a été prise sur ce dossier avant le sommet européen d’Amsterdam qui, les 16 et 17 juillet prochains, doit théoriquement permettre d’achever la révision d’un traité censé préparer l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est.
Devant l’ampleur des divergences, la présidence néerlandaise de l’Union s’est abstenue de présenter les propositions précises ou des options sur le nombre de commissaires européens et de voix dont dispose chaque pays au Conseil des ministres.
L’issue du sommet européen est donc limpide pour la plupart des responsables européens: une situation proche du statu quo devrait prévaloir, au risque de paralyser les institutions dans une Union qui comptera bientôt 20, 25 ou 30 membres.
«On est en train de mettre en place une structure institutionnelle intergouvernementale», dit l’un d’eux, qui prévoit l’affaiblissement de la Commission qui se traduira par la multiplication des coopérations en dehors du traité.
L’absence de réformes et l’adhésion probable de pays au niveau de développement différent a en effet incité les grands pays à prôner l’incorporation dans le traité d’une clause de «flexibilité» qui permettra aux plus intégrationnistes d’aller de l’avant sans attendre les plus récalcitrants.
Toute une série de conditions sont fixées, mais cette clause est peut-être l’outil le plus novateur du traité.
Comment en est-on arrivé là, alors que tous les responsables prévoient la paralysie?
Le débat s’est surtout focalisé sur le nombre de commissaires européens, actuellement au nombre de deux pour les grands pays, comme la France et l’Allemagne, et d’un pour les petits, soit au total 20 dans l’Union à Quinze.
La France avait présenté une proposition ambitieuse.
Légitimité démocratique
Pour éviter une Commission pléthorique dans l’Europe élargie, Paris avait suggéré de réduire le nombre de commissaires à 10 ou 12, les portefeuilles effectuant une rotation entre les États membres, quel que soit leur nombre.
Si cette proposition a suscité l’intérêt des autres grands pays, elle a été vivement combattue par les petits États membres, qui refusent de perdre leur représentant à Bruxelles.
Seuls les pays les plus fédéralistes, comme la Belgique, ne l’avaient pas exclu, mais conditionnaient leur accord à des mécanismes de décision beaucoup plus intégrationnistes.
L’extension du vote à la majorité qualifiée étant limitée à quelques secteurs comme la recherche, ces pays fédéralistes ont rejoint les autres petits pays dans le camp du refus.
L’Allemagne d’abord, la France ensuite, se sont ensuite rendues à l’évidence et ont proposé qu’on limite au moins le nombre de commissaires à 20, ce qui a pour effet de reporter le problème jusqu’au prochain élargissement.
Le débat reste également ouvert sur la pondération des votes au Conseil des ministres de l’UE, où les cinq grands pays disposent de dix voix chacun, les autres ayant de deux voix (Luxembourg) à huit pour un pays comme l’Espagne.
Les grands États membres ont voulu corriger l’effet de l’adhésion de nombreux petits pays depuis la création de la Communauté européenne en 1958.
Si la majorité qualifiée représentait quelque 70% de la population au début de la construction européenne, ce pourcentage est tombé à 55% et risque d’être de 50% avec l’élargissement vers l’Est, ce qui pose des problèmes de légitimité démocratique de la prise de décision.
Les grands pays ont dès lors proposé différents mécanismes permettant d’en revenir à un pourcentage supérieur à 60%.
Les grands pays préféreraient alourdir de quelques votes le poids de chacun en privilégiant les États membres les plus peuplés, tandis que les petits souhaitent une «double majorité» — maintien du nombre de voix actuel, mais l’on vérifierait si la majorité qualifiée représente au moins 60% des voix.
BRUXELLES, 13 Juin (Reuter). — La réforme des institutions européennes, objectif prioritaire de la révision du traité de Maastricht, s’est embourbée dans la méfiance qui s’est instaurée entre petits et grands pays de l’Union européenne.Aucune décision ferme n’a été prise sur ce dossier avant le sommet européen d’Amsterdam qui, les 16 et 17 juillet prochains, doit théoriquement permettre d’achever la révision d’un traité censé préparer l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est.Devant l’ampleur des divergences, la présidence néerlandaise de l’Union s’est abstenue de présenter les propositions précises ou des options sur le nombre de commissaires européens et de voix dont dispose chaque pays au Conseil des ministres.L’issue du sommet européen est donc limpide pour la plupart des...
