PARIS, 4 Juin (Reuter). — La cour d’appel de Paris a condamné mercredi Bernard Tapie à 18 mois de prison, dont six mois fermes, pour fraude fiscale dans l’affaire du Phocéa. L’ancien homme d’affaires a également été condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux.
Cet arrêt confirme le jugement de première instance rendu en mai 1996 par le tribunal correctionnel de Paris.
A l’audience en avril, l’avocat général Claude Fortin avait requis huit mois de prison ferme contre l’ancien ministre pour fraude fiscale et une seconde peine de huit mois fermes pour abus de biens sociaux.
La seule peine de prison ferme finalement prononcée par la cour d’appel s’ajoute en principe à celle de huit mois que purge Bernard Tapie depuis le 3 février pour corruption dans l’affaire du match truqué OM-Valenciennes.
L’ancien homme d’affaires peut cependant obtenir un nouveau sursis s’il se pourvoit en cassation. Il devait se concerter dans la journée avec ses avocats avant de prendre sa décision sur ce point.
Dans cette affaire du Phocéa, Tapie a été reconnu coupable d’avoir soustrait plus de douze millions de francs à l’administration fiscale et d’avoir abusé des biens de sa société en utilisant le bateau pour son usage personnel entre 1989 et 1991.
Il était présent à la cour d’appel pour entendre l’arrêt, où il est apparu très fatigué. Les traits tirés, le teint gris et les yeux embués, il a brièvement embrassé son épouse sur les bancs du public et s’est entretenu quelques instants avec elle.
Lors de l’audience sur une autre affaire, à la fin du mois dernier, celle des malversations présumées dans la gestion de l’Olympique de Marseille, un malaise cardiaque l’avait obligé à s’absenter du tribunal.
L’avocat de Bernard Tapie, Me Bernard Lagarde, a estimé que les peines prononcées par la cour d’appel étaient «très sévères».
«En matière fiscale, normalement, la première condamnation entraîne normalement du sursis», a-t-il dit à la presse.
Le voilier Phocéa, acheté à la veuve du navigateur Alain Colas, était géré par la société Alain-Colas-Tahiti (ACT), contrôlée par Bernard Tapie.
Ce dernier l’a utilisé pour des voyages et des réceptions personnelles, selon l’accusation qui considère qu’il aurait dû le louer pour d’autres activités, ce qui aurait généré de l’activité, donc des bénéfices et des recettes fiscales.
Tout en confirmant le jugement de première instance, la cour d’appel a modifié la qualification de «banqueroute» en abus de biens sociaux. La peine complémentaire de dix ans d’interdiction de gérer toute société, prononcée en première instance, est annulée de ce fait.
Cet arrêt confirme le jugement de première instance rendu en mai 1996 par le tribunal correctionnel de Paris.
A l’audience en avril, l’avocat général Claude Fortin avait requis huit mois de prison ferme contre l’ancien ministre pour fraude fiscale et une seconde peine de huit mois fermes pour abus de biens sociaux.
La seule peine de prison ferme finalement prononcée par la cour d’appel s’ajoute en principe à celle de huit mois que purge Bernard Tapie depuis le 3 février pour corruption dans l’affaire du match truqué OM-Valenciennes.
L’ancien homme d’affaires peut cependant obtenir un nouveau sursis s’il se pourvoit en cassation. Il devait se concerter dans la journée avec ses avocats avant de prendre sa décision sur ce point.
Dans cette affaire du Phocéa, Tapie a été reconnu coupable d’avoir soustrait plus de douze millions de francs à l’administration fiscale et d’avoir abusé des biens de sa société en utilisant le bateau pour son usage personnel entre 1989 et 1991.
Il était présent à la cour d’appel pour entendre l’arrêt, où il est apparu très fatigué. Les traits tirés, le teint gris et les yeux embués, il a brièvement embrassé son épouse sur les bancs du public et s’est entretenu quelques instants avec elle.
Lors de l’audience sur une autre affaire, à la fin du mois dernier, celle des malversations présumées dans la gestion de l’Olympique de Marseille, un malaise cardiaque l’avait obligé à s’absenter du tribunal.
L’avocat de Bernard Tapie, Me Bernard Lagarde, a estimé que les peines prononcées par la cour d’appel étaient «très sévères».
«En matière fiscale, normalement, la première condamnation entraîne normalement du sursis», a-t-il dit à la presse.
Le voilier Phocéa, acheté à la veuve du navigateur Alain Colas, était géré par la société Alain-Colas-Tahiti (ACT), contrôlée par Bernard Tapie.
Ce dernier l’a utilisé pour des voyages et des réceptions personnelles, selon l’accusation qui considère qu’il aurait dû le louer pour d’autres activités, ce qui aurait généré de l’activité, donc des bénéfices et des recettes fiscales.
Tout en confirmant le jugement de première instance, la cour d’appel a modifié la qualification de «banqueroute» en abus de biens sociaux. La peine complémentaire de dix ans d’interdiction de gérer toute société, prononcée en première instance, est annulée de ce fait.
PARIS, 4 Juin (Reuter). — La cour d’appel de Paris a condamné mercredi Bernard Tapie à 18 mois de prison, dont six mois fermes, pour fraude fiscale dans l’affaire du Phocéa. L’ancien homme d’affaires a également été condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux.Cet arrêt confirme le jugement de première instance rendu en mai 1996 par le tribunal correctionnel de Paris.A l’audience en avril, l’avocat général Claude Fortin avait requis huit mois de prison ferme contre l’ancien ministre pour fraude fiscale et une seconde peine de huit mois fermes pour abus de biens sociaux.La seule peine de prison ferme finalement prononcée par la cour d’appel s’ajoute en principe à celle de huit mois que purge Bernard Tapie depuis le 3 février pour corruption dans l’affaire du match truqué...
