L’accord, auquel souscriront à Paris les chefs d’Etat et de gouvernement des 16 Alliés et de la Russie, créera «un esprit nouveau», selon un diplomate, et atténuera les conséquences pour Moscou de l’élargissement à l’Europe de l’Est (Pologne, Hongrie et République tchèque sont favoris).
La Russie dénonce ce processus, estimant qu’il porte atteinte à sa sécurité et crée une nouvelle division de l’Europe.
En position de faiblesse sur la scène internationale, les Russes n’ont «pas le choix» et «plutôt qu’un élargissement sans accord, ils ont préféré un élargissement avec un accord», selon un diplomate, tandis qu’un autre considère qu’il n’y a «ni vainqueur, ni vaincu» dans l’«Acte fondateur».
Lors de la négociation, les principales exigences de la Russie, qui s’est posée en «victime», ont été rejetées, comme la conclusion d’un traité ratifié par les Parlements ou un engagement de l’Alliance à ne «jamais» déployer à l’Est d’armes nucléaires, de troupes et d’infrastructures.
Pour «ne pas ajouter l’humiliation à la faiblesse», selon un diplomate, et faciliter les conditions de son élargissement, l’OTAN a fait plusieurs offres aux conséquences limitées.
Dans le document négocié âprement pendant près de quatre mois, l’Alliance indique qu’elle n’a «ni intention, ni projet, ni raison» de déployer des armes nucléaires chez les nouveaux membres est-européens. Cette déclaration est peu contraignante car l’arsenal nucléaire allié, essentiellement américain, a été considérablement réduit en Europe depuis 1990.
Aujourd’hui, après le retrait des armes nucléaires sol-sol, seules subsisteraient en Europe de l’ouest des armes air-sol, embarquées sur avions. Certains chercheurs ou organisations pacifiques estiment que la dissuasion nucléaire alliée n’est plus assurée qu’avec des sous-marins.
L’OTAN déclare aussi qu’elle n’a pas besoin de déployer des troupes en masse chez les nouveaux adhérents. Là également, cette déclaration est «gratuite», note un diplomate, alors que la tendance est au désengagement américain en Europe, à la diminution des crédits militaires et des armées.
L’Alliance s’est mise d’accord avec la Russie pour une nouvelle réduction d’armement en Europe, via la modernisation du traité sur les forces conventionnelles. Cette réduction concernera surtout des dépôts et limitera les possibilités de mobiliser des troupes en Europe centrale.
Symbole de la «nouvelle ère» voulue par les deux parties, un Conseil OTAN/Russie permanent sera créé au siège de l’Alliance à Bruxelles, pour favoriser au maximum les décisions et actions communes.
Si une déclaration solennelle ou une opération conjointe est envisagée, elle sera discutée au sein de cette nouvelle instance. En cas de désaccord, l’OTAN pourra poursuivre la démarche ou l’opération, la Russie n’ayant qu’une «voix» et non un «veto» sur ses activités.
Lors de la négociation de l’«Acte fondateur», les deux parties ont fait valoir des «lignes rouges» à ne pas franchir par l’autre partie.
Pour Moscou, il s’agit de l’adhésion à l’OTAN d’une ancienne république de l’ex-URSS. Sans y renoncer, l’Alliance ne l’envisage pas à moyen terme. Les alliés ont refusé le quasi-désarmement en Europe centrale, qui aurait fait des nouveaux adhérents des membres de «2e niveau».
Sur ces bases, les nouvelles relations OTAN-Russie qui s’amorcent restent fragiles. Outre le fait qu’elles dépendront beaucoup de l’attitude de Moscou, qui n’a jamais voulu donner suite à son adhésion en 1994 au programme de coopération militaire du Partenariat pour la paix, l’«Acte fondateur» pourra être remis en cause par les Russes à la moindre tension avec l’OTAN.

