Pour invalider le mandat du député Emile Nawfal conformément au recours présenté par son rival Nazem Khoury pour le siège maronite de Jbeil, le Conseil constitutionnel se base sur les infractions qu’il a relevées dans la rédaction de plusieurs procès-verbaux.
Il estime toutefois dans les attendus que le recours de M. Khoury présente de nombreuses lacunes et imprécisions.
M. Sélim Azar a fait dissidence et a apposé sa signature au bas du texte en soulignant son désaccord avec la teneur du verdict voté à la majorité par les autres membres du Conseil.
Les rapporteurs chargés d’examiner le recours de M. Khoury ont «mené une vaste enquête, ont pris connaissance de tous les procès-verbaux des élections (à Jbeil) et ont étudié tous les documents relatifs aux opérations électorales dans les différents bureaux de vote». Le jugement précise que l’enquête a permis d’enregistrer «plusieurs violations de la loi électorale dans la rédaction des procès-verbaux». Il est ainsi apparu que «des procès-verbaux ne portent pas de signature et ne sont pas signés conformément aux règlements. D’autres encore ne portent pas les noms des différents candidats, ni le nombre de voix ou le nom de la localité, ainsi que le numéro du bureau de vote».
Le texte du verdict ajoute que des «voix qu’on retrouve dans le décompte final n’apparaissent nulle part ailleurs et ne sont visibles dans aucun procès-verbal ou aucun autre document».
«Pour invalider des élections, ajoute le jugement, les infractions doivent être suffisamment graves pour que la volonté des électeurs ou les résultats du scrutin en soient affectés».
Le Conseil estime que «les infractions enregistrées constituent une grave violation des législations, notamment des articles 54 et 58 de la loi électorale». Il se déclare «non satisfait de la sécurité et de l’intégrité des opérations électorales qui se sont déroulées dans certains bureaux de vote ce qui a eu des répercussions décisives sur les résultats du scrutin».
Pour expliquer le fait que M. Khoury n’a pas été déclaré vainqueur, le Conseil relève donc des imprécisions et des lacunes dans le recours présenté par le rival de M. Nawfal. Ainsi, M. Khoury ne précise pas dans quel bureau de vote de la localité de Lassa (où il y avait quatre bureaux) des infractions ont été enregistrées. De plus, «les accusations selon lesquelles des personnes décédées ou en voyage ont voté sont infondées». Le jugement indique en outre que l’altercation mentionnée par M. Khoury «a eu lieu en dehors du bureau de vote et n’a pas pu avoir des répercussions sur les opérations de vote».
Il estime toutefois dans les attendus que le recours de M. Khoury présente de nombreuses lacunes et imprécisions.
M. Sélim Azar a fait dissidence et a apposé sa signature au bas du texte en soulignant son désaccord avec la teneur du verdict voté à la majorité par les autres membres du Conseil.
Les rapporteurs chargés d’examiner le recours de M. Khoury ont «mené une vaste enquête, ont pris connaissance de tous les procès-verbaux des élections (à Jbeil) et ont étudié tous les documents relatifs aux opérations électorales dans les différents bureaux de vote». Le jugement précise que l’enquête a permis d’enregistrer «plusieurs violations de la loi électorale dans la rédaction des procès-verbaux». Il est ainsi apparu que «des procès-verbaux ne portent pas de signature et ne sont pas signés conformément aux règlements. D’autres encore ne portent pas les noms des différents candidats, ni le nombre de voix ou le nom de la localité, ainsi que le numéro du bureau de vote».
Le texte du verdict ajoute que des «voix qu’on retrouve dans le décompte final n’apparaissent nulle part ailleurs et ne sont visibles dans aucun procès-verbal ou aucun autre document».
«Pour invalider des élections, ajoute le jugement, les infractions doivent être suffisamment graves pour que la volonté des électeurs ou les résultats du scrutin en soient affectés».
Le Conseil estime que «les infractions enregistrées constituent une grave violation des législations, notamment des articles 54 et 58 de la loi électorale». Il se déclare «non satisfait de la sécurité et de l’intégrité des opérations électorales qui se sont déroulées dans certains bureaux de vote ce qui a eu des répercussions décisives sur les résultats du scrutin».
Pour expliquer le fait que M. Khoury n’a pas été déclaré vainqueur, le Conseil relève donc des imprécisions et des lacunes dans le recours présenté par le rival de M. Nawfal. Ainsi, M. Khoury ne précise pas dans quel bureau de vote de la localité de Lassa (où il y avait quatre bureaux) des infractions ont été enregistrées. De plus, «les accusations selon lesquelles des personnes décédées ou en voyage ont voté sont infondées». Le jugement indique en outre que l’altercation mentionnée par M. Khoury «a eu lieu en dehors du bureau de vote et n’a pas pu avoir des répercussions sur les opérations de vote».
Pour invalider le mandat du député Emile Nawfal conformément au recours présenté par son rival Nazem Khoury pour le siège maronite de Jbeil, le Conseil constitutionnel se base sur les infractions qu’il a relevées dans la rédaction de plusieurs procès-verbaux.Il estime toutefois dans les attendus que le recours de M. Khoury présente de nombreuses lacunes et imprécisions.M. Sélim Azar a fait dissidence et a apposé sa signature au bas du texte en soulignant son désaccord avec la teneur du verdict voté à la majorité par les autres membres du Conseil.Les rapporteurs chargés d’examiner le recours de M. Khoury ont «mené une vaste enquête, ont pris connaissance de tous les procès-verbaux des élections (à Jbeil) et ont étudié tous les documents relatifs aux opérations électorales dans les différents bureaux de...
