La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi présenté par Me Béchara Abou Saad en sa qualité d’avocat des cinq ressortissants japonais arrêtés le 13 février dernier et accusés de falsification et usage de faux.
La Cour de cassation a confirmé l’acte d’accusation qui avait été rendu public par le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, le 3 avril dernier, puis confirmé par la Chambre de mise en accusation le 8 avril.
La décision de la Cour de cassation rendue publique hier porte les signatures du juge Elias Abdallah et des assesseurs Anthony Issa el-Khoury et Khodr Zanhour.
La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi présenté par Me Béchara Abou Saad en sa qualité d’avocat des cinq ressortissants japonais arrêtés le 13 février dernier et accusés de falsification et usage de faux.La Cour de cassation a confirmé l’acte d’accusation qui avait été rendu public par le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, le 3 avril...
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