BRUXELLES, 16 Avril (Reuter). — La Commission européenne a proposé mercredi de réduire les exigences en capital pour les risques encourus par les banques et entreprises d’investissement afin qu’elles puissent combattre la concurrence à armes égales.
«On réussit à assurer une protection générale grâce à une exigence inférieure en capitaux immobilisés», a déclaré Mario Monti, commissaire européen chargé du Marché unique.
Ces modifications à la directive européenne de 1993, qui doivent encore être approuvées par les gouvernements des Quinze et le Parlement de Strasbourg, sont jugées indispensables avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, de l’accord de Bâle qui réduit les exigences de fonds propres au niveau international.
La libéralisation des services financiers à la fin de l’année dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a également incité la Commission à agir.
Faute d’adaptation, des règles de surveillance communautaires trop strictes, qui permettent aux agents économiques de fonctionner sur tout le territoire de l’UE grâce à une licence unique, risquent donc de pénaliser les banques et entreprises d’investissement de l’Union européenne.
Il ne s’agit pas d’affaiblir les exigences actuelles en matière de fonds propres indispensables à une opération, a souligné Mario Monti lors d’une conférence de presse.
«On utilise du ciment pour renforcer la structure à certains points sans en mettre partout», a-t-il expliqué.
Pour l’essentiel, la Commission suggère de donner aux Etats membres des Quinze la possibilité de reconnaître le modèle interne de mesure des risques utilisé par les banques ou les entreprises pour calculer les exigences de capital correspondant à leurs positions de négociation.
La Commission a aussi inclu des exigences en capital pour couvrir les risques de marché pour le commerce des produits de base afin de corriger la situation actuelle, dans laquelle ces positions sont soumises à la couverture intégrale du risque.
«On réussit à assurer une protection générale grâce à une exigence inférieure en capitaux immobilisés», a déclaré Mario Monti, commissaire européen chargé du Marché unique.
Ces modifications à la directive européenne de 1993, qui doivent encore être approuvées par les gouvernements des Quinze et le Parlement de Strasbourg, sont jugées indispensables avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, de l’accord de Bâle qui réduit les exigences de fonds propres au niveau international.
La libéralisation des services financiers à la fin de l’année dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a également incité la Commission à agir.
Faute d’adaptation, des règles de surveillance communautaires trop strictes, qui permettent aux agents économiques de fonctionner sur tout le territoire de l’UE grâce à une licence unique, risquent donc de pénaliser les banques et entreprises d’investissement de l’Union européenne.
Il ne s’agit pas d’affaiblir les exigences actuelles en matière de fonds propres indispensables à une opération, a souligné Mario Monti lors d’une conférence de presse.
«On utilise du ciment pour renforcer la structure à certains points sans en mettre partout», a-t-il expliqué.
Pour l’essentiel, la Commission suggère de donner aux Etats membres des Quinze la possibilité de reconnaître le modèle interne de mesure des risques utilisé par les banques ou les entreprises pour calculer les exigences de capital correspondant à leurs positions de négociation.
La Commission a aussi inclu des exigences en capital pour couvrir les risques de marché pour le commerce des produits de base afin de corriger la situation actuelle, dans laquelle ces positions sont soumises à la couverture intégrale du risque.
BRUXELLES, 16 Avril (Reuter). — La Commission européenne a proposé mercredi de réduire les exigences en capital pour les risques encourus par les banques et entreprises d’investissement afin qu’elles puissent combattre la concurrence à armes égales.«On réussit à assurer une protection générale grâce à une exigence inférieure en capitaux immobilisés», a déclaré Mario Monti, commissaire européen chargé du Marché unique.Ces modifications à la directive européenne de 1993, qui doivent encore être approuvées par les gouvernements des Quinze et le Parlement de Strasbourg, sont jugées indispensables avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, de l’accord de Bâle qui réduit les exigences de fonds propres au niveau international.La libéralisation des services financiers à la fin de l’année dans le...
