PARIS, 14 Mars (AFP). — La «chambre haute» du Parlement français, le Sénat, a adopté par 219 voix contre 96 en deuxième lecture jeudi le projet de loi controversé du ministre gaulliste de l’Intérieur Jean-Louis Debré sur le contrôle de l’immigration.
Les partis de la majorité, RPR (gaulliste) et UDF (droite libérale), ont voté pour, alors que l’opposition de gauche (socialistes et communistes) s’est prononcée contre.
Ce projet doit être à nouveau examiné le 20 mars en Commission mixte paritaire (CMP), comprenant sept députés et sept sénateurs. En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront présentées le 25 mars à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat en vue d’une adoption définitive du projet.
La fronde contre ce texte, lancée par des intellectuels et artistes, rejoints par les syndicats et partis de gauche, avait culminé avec une grande manifestation de protestation ayant réuni environ 100.000 personnes à Paris le 22 février.
Les sénateurs n’ayant apporté que de légères modifications au projet de loi voté par les députés, l’accord entre les deux chambres devrait se faire sans grands problèmes. Le Sénat a ainsi adopté conforme l’article 1 concernant les certificats d’hébergements et leur remise obligatoire par les étrangers en ayant bénéficié à leur sortie du territoire français. Ces formulaires nécessaires pour obtenir un visa seront désormais délivrés par les préfets, représentants de l’Etat, au lieu des maires actuellement.
Les sénateurs socialistes et communistes ont poursuivi une «guérilla» parlementaire contre ce texte, sans toutefois parvenir à infléchir le gouvernement et sa majorité. Tous leurs amendements sont passés à la trappe alors que la droite avait fait le choix de ne déposer aucun amendement dans le but de hâter l’adoption du texte et éviter ainsi un nouveau «psychodrame».
«En légiférant sans cesse sur l’immigration, vous vous placez sur le terrain dont le Front national (extrême-droite) fait son principal fonds de commerce», a affirmé le président du groupe socialiste Claude Estier à l’intention de M. Debré lors de son explication de vote final. Il a jugé que ce texte «inutile, inefficace voire inapplicable (...) n’est pas seulement condamnable mais constitue une faute politique grave».
«Ce n’est pas en chassant sur les terres de l’extrême-droite que vous la réduirez», a renchéri la présidente du groupe communiste Hélène Luc.
M. Debré a en revanche souligné le caractère «nécessaire» de son texte. «La France peut accueillir des étrangers à condition qu’ils respectent les lois de la République», a-t-il dit, affirmant «que le gouvernement avait recherché et trouvé un équilibre entre les libertés individuelles et l’autorité de l’Etat».
Les partis de la majorité, RPR (gaulliste) et UDF (droite libérale), ont voté pour, alors que l’opposition de gauche (socialistes et communistes) s’est prononcée contre.
Ce projet doit être à nouveau examiné le 20 mars en Commission mixte paritaire (CMP), comprenant sept députés et sept sénateurs. En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront présentées le 25 mars à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat en vue d’une adoption définitive du projet.
La fronde contre ce texte, lancée par des intellectuels et artistes, rejoints par les syndicats et partis de gauche, avait culminé avec une grande manifestation de protestation ayant réuni environ 100.000 personnes à Paris le 22 février.
Les sénateurs n’ayant apporté que de légères modifications au projet de loi voté par les députés, l’accord entre les deux chambres devrait se faire sans grands problèmes. Le Sénat a ainsi adopté conforme l’article 1 concernant les certificats d’hébergements et leur remise obligatoire par les étrangers en ayant bénéficié à leur sortie du territoire français. Ces formulaires nécessaires pour obtenir un visa seront désormais délivrés par les préfets, représentants de l’Etat, au lieu des maires actuellement.
Les sénateurs socialistes et communistes ont poursuivi une «guérilla» parlementaire contre ce texte, sans toutefois parvenir à infléchir le gouvernement et sa majorité. Tous leurs amendements sont passés à la trappe alors que la droite avait fait le choix de ne déposer aucun amendement dans le but de hâter l’adoption du texte et éviter ainsi un nouveau «psychodrame».
«En légiférant sans cesse sur l’immigration, vous vous placez sur le terrain dont le Front national (extrême-droite) fait son principal fonds de commerce», a affirmé le président du groupe socialiste Claude Estier à l’intention de M. Debré lors de son explication de vote final. Il a jugé que ce texte «inutile, inefficace voire inapplicable (...) n’est pas seulement condamnable mais constitue une faute politique grave».
«Ce n’est pas en chassant sur les terres de l’extrême-droite que vous la réduirez», a renchéri la présidente du groupe communiste Hélène Luc.
M. Debré a en revanche souligné le caractère «nécessaire» de son texte. «La France peut accueillir des étrangers à condition qu’ils respectent les lois de la République», a-t-il dit, affirmant «que le gouvernement avait recherché et trouvé un équilibre entre les libertés individuelles et l’autorité de l’Etat».
PARIS, 14 Mars (AFP). — La «chambre haute» du Parlement français, le Sénat, a adopté par 219 voix contre 96 en deuxième lecture jeudi le projet de loi controversé du ministre gaulliste de l’Intérieur Jean-Louis Debré sur le contrôle de l’immigration.Les partis de la majorité, RPR (gaulliste) et UDF (droite libérale), ont voté pour, alors que l’opposition de gauche (socialistes et communistes) s’est prononcée contre.Ce projet doit être à nouveau examiné le 20 mars en Commission mixte paritaire (CMP), comprenant sept députés et sept sénateurs. En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront présentées le 25 mars à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat en vue d’une adoption définitive du projet.La fronde contre ce texte, lancée par des intellectuels et artistes, rejoints par les...
