GENEVE, 26 Février (AFP). — Dix nouveaux conflits commerciaux rodent le mécanisme d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après la 2e réunion de son organe de règlement des différends en 1997, ont indiqué des sources commerciales mardi à Genève.
Cinq commissions d’arbitrage ont été mises en place mardi, portant à 12 le nombre total de procédures de ce type, selon le mécanisme d’arbitrage nouveau et contraignant mis en place avec l’OMC en janvier 1995.
De source informelle, il a été indiqué mardi que la procédure de règlement impliquant le Canada contre Bruxelles sur ses droits (tarifs) d’importations de céréales a été suspendue, ce qui est toujours possible conformément aux règles actuelles de l’OMC.
Des commissions ont été créées mardi pour régler des subventions à l’exportation de produits agricoles hongrois, des taxes sur les films étrangers en Turquie (demande des Etats-Unis), des mesures prises par l’Argentine sur les importations de chaussures et vêtements (demande des Etats-Unis), des importations de crevettes aux Etats-Unis (demande de la Thaïlande et de la Malaisie), des tarifs à l’importation de certains produits informatiques au sein de l’UE (demande des Etats-Unis).
Les disputes antérieurement mises à l’examen concernent la loi américaine Helms-Burton, le cas dit Kodak-Fuji, la viande aux hormones (Canada et Etats-Unis contre UE), le commerce des bananes, la publicité américaine dans les journaux canadiens, les méthodes de brevetage pakistanais.
L’organe de règlement des différends (ORD) de février a traité aussi de la surveillance de la mise en œuvre des conclusions d’une commission par les Etats-Unis portant sur leurs normes en matière d’essence.
Certaines demandes de commissions ont soulevé des questions de procédure, provoquant des discussions sur les articles juridiques régissant l’ensemble du système.
Cinq commissions d’arbitrage ont été mises en place mardi, portant à 12 le nombre total de procédures de ce type, selon le mécanisme d’arbitrage nouveau et contraignant mis en place avec l’OMC en janvier 1995.
De source informelle, il a été indiqué mardi que la procédure de règlement impliquant le Canada contre Bruxelles sur ses droits (tarifs) d’importations de céréales a été suspendue, ce qui est toujours possible conformément aux règles actuelles de l’OMC.
Des commissions ont été créées mardi pour régler des subventions à l’exportation de produits agricoles hongrois, des taxes sur les films étrangers en Turquie (demande des Etats-Unis), des mesures prises par l’Argentine sur les importations de chaussures et vêtements (demande des Etats-Unis), des importations de crevettes aux Etats-Unis (demande de la Thaïlande et de la Malaisie), des tarifs à l’importation de certains produits informatiques au sein de l’UE (demande des Etats-Unis).
Les disputes antérieurement mises à l’examen concernent la loi américaine Helms-Burton, le cas dit Kodak-Fuji, la viande aux hormones (Canada et Etats-Unis contre UE), le commerce des bananes, la publicité américaine dans les journaux canadiens, les méthodes de brevetage pakistanais.
L’organe de règlement des différends (ORD) de février a traité aussi de la surveillance de la mise en œuvre des conclusions d’une commission par les Etats-Unis portant sur leurs normes en matière d’essence.
Certaines demandes de commissions ont soulevé des questions de procédure, provoquant des discussions sur les articles juridiques régissant l’ensemble du système.
GENEVE, 26 Février (AFP). — Dix nouveaux conflits commerciaux rodent le mécanisme d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après la 2e réunion de son organe de règlement des différends en 1997, ont indiqué des sources commerciales mardi à Genève.Cinq commissions d’arbitrage ont été mises en place mardi, portant à 12 le nombre total de procédures de ce type, selon le mécanisme d’arbitrage nouveau et contraignant mis en place avec l’OMC en janvier 1995.De source informelle, il a été indiqué mardi que la procédure de règlement impliquant le Canada contre Bruxelles sur ses droits (tarifs) d’importations de céréales a été suspendue, ce qui est toujours possible conformément aux règles actuelles de l’OMC.Des commissions ont été créées mardi pour régler des subventions à...
