HONG KONG, 20 Janvier (AFP). — Les recommandations émises ce week-end à Pékin sur l’abolition, le 1er juillet 1997, de lois jugées essentielles pour la protection des droits de l’homme et des libertés civiques ont suscité lundi l’inquiétude et les protestations du gouvernement de Hong Kong et des milieux politiques démocratiques.
Réuni pendant deux jours dans la capitale chinoise, le groupe d’étude juridique du Comité préparatoire, un organisme où siègent des personnalités locales choisies par le gouvernement de Pékin, a recommandé l’abolition complète ou partielle de 25 textes de loi, jugés contradictoires avec la Loi fondamentale de la future Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.
Sont prioritairement visées les dispositions introduites sous l’impulsion du dernier gouverneur britannique Chris Patten, afin de démocratiser le régime politique et social de Hong Kong, avant le transfert à la Chine.
Le groupe nommé par Pékin propose notamment la suppression de certains articles du Bill of Rights (Charte des Droits) et l’élimination de l’ordonnance sur l’Ordre Public ainsi que des textes organisant le régime électoral de Hong Kong pour les différentes institutions représentatives.
«Ces recommandations étaient malheureusement prévisibles et représentent un pas en arrière qui va affecter sérieusement la protection des droits de l’homme à Hong Kong», a commenté un porte-parole du gouvernement de la colonie. «Nous espérons que ces recommandations erronées ne seront pas suivies car cela représenterait un signal inquiétant pour la population de Hong Kong et la communauté internationale», a-t-il ajouté.
En ce qui concerne l’ordonnance sur l’Ordre Public et celle sur les Associations, qui régissent le droit de manifestation et d’association, le groupe nommé par Pékin recommande explicitement de revenir aux anciens textes du régime colonial, ceux d’avant les «réformes Patten».
Or, selon le gouvernement de Hong Kong, ces vieilles lois restrictives avaient été modifiées pour être en conformité avec la Convention internationale sur les droits civiques et politiques.
Par- delà les enjeux juridiques et constitutionnels, les recommandations adoptées à Pékin contiennent un message politique: les dispositions adoptées par le gouvernement colonial britannique sans l’accord ou contre l’avis de Pékin peuvent être déclarées nulles et non avenues.
Dans un commentaire lundi matin, l’agence officielle chinoise Chine Nouvelle estime que «ces lois ont été élaborées par les autorités britanniques de Hong Kong dans l’intention d’appliquer leur propre régime constitutionnel, en violation de la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong (…) et elles ne peuvent pas être adoptées comme lois de la RAS».
Martin Lee, dirigeant du Parti démocratique, la principale formation politique du territoire, estimait lundi que ces recommandations «calamiteuses» allaient porter «un coup sévère à la confiance déjà fragile dans l’opinion et à l’étranger sur les conditions du transfert de souveraineté».
«Nous appelons le président-désigné C.H. Tung (sic) à rejeter les recommandations du Comité Préparatoire», a ajouté M. Lee. Il a adressé le même appel aux autorités chinoises.
Pour éviter un vide juridique sans être pour autant liée par l’héritage britannique, la Chine a déjà fait désigner le successeur du gouverneur, en la personne du richissime armateur Tung Chee-hwa.
Sans attendre la fin du mandat du Legco, assemblée législative élue en 1995 pour quatre ans avec un régime électoral désavoué par Pékin, la Chine a également fait désigner une assemblée législative provisoire.
C’est ce collège, dénoncé par les Britanniques et boycotté par les démocrates, qui aura compétence pour faire passer les textes législatifs remplaçant ceux dont la suppression a été recommandée ce week-end à Pékin.
Réuni pendant deux jours dans la capitale chinoise, le groupe d’étude juridique du Comité préparatoire, un organisme où siègent des personnalités locales choisies par le gouvernement de Pékin, a recommandé l’abolition complète ou partielle de 25 textes de loi, jugés contradictoires avec la Loi fondamentale de la future Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.
Sont prioritairement visées les dispositions introduites sous l’impulsion du dernier gouverneur britannique Chris Patten, afin de démocratiser le régime politique et social de Hong Kong, avant le transfert à la Chine.
Le groupe nommé par Pékin propose notamment la suppression de certains articles du Bill of Rights (Charte des Droits) et l’élimination de l’ordonnance sur l’Ordre Public ainsi que des textes organisant le régime électoral de Hong Kong pour les différentes institutions représentatives.
«Ces recommandations étaient malheureusement prévisibles et représentent un pas en arrière qui va affecter sérieusement la protection des droits de l’homme à Hong Kong», a commenté un porte-parole du gouvernement de la colonie. «Nous espérons que ces recommandations erronées ne seront pas suivies car cela représenterait un signal inquiétant pour la population de Hong Kong et la communauté internationale», a-t-il ajouté.
En ce qui concerne l’ordonnance sur l’Ordre Public et celle sur les Associations, qui régissent le droit de manifestation et d’association, le groupe nommé par Pékin recommande explicitement de revenir aux anciens textes du régime colonial, ceux d’avant les «réformes Patten».
Or, selon le gouvernement de Hong Kong, ces vieilles lois restrictives avaient été modifiées pour être en conformité avec la Convention internationale sur les droits civiques et politiques.
Par- delà les enjeux juridiques et constitutionnels, les recommandations adoptées à Pékin contiennent un message politique: les dispositions adoptées par le gouvernement colonial britannique sans l’accord ou contre l’avis de Pékin peuvent être déclarées nulles et non avenues.
Dans un commentaire lundi matin, l’agence officielle chinoise Chine Nouvelle estime que «ces lois ont été élaborées par les autorités britanniques de Hong Kong dans l’intention d’appliquer leur propre régime constitutionnel, en violation de la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong (…) et elles ne peuvent pas être adoptées comme lois de la RAS».
Martin Lee, dirigeant du Parti démocratique, la principale formation politique du territoire, estimait lundi que ces recommandations «calamiteuses» allaient porter «un coup sévère à la confiance déjà fragile dans l’opinion et à l’étranger sur les conditions du transfert de souveraineté».
«Nous appelons le président-désigné C.H. Tung (sic) à rejeter les recommandations du Comité Préparatoire», a ajouté M. Lee. Il a adressé le même appel aux autorités chinoises.
Pour éviter un vide juridique sans être pour autant liée par l’héritage britannique, la Chine a déjà fait désigner le successeur du gouverneur, en la personne du richissime armateur Tung Chee-hwa.
Sans attendre la fin du mandat du Legco, assemblée législative élue en 1995 pour quatre ans avec un régime électoral désavoué par Pékin, la Chine a également fait désigner une assemblée législative provisoire.
C’est ce collège, dénoncé par les Britanniques et boycotté par les démocrates, qui aura compétence pour faire passer les textes législatifs remplaçant ceux dont la suppression a été recommandée ce week-end à Pékin.
HONG KONG, 20 Janvier (AFP). — Les recommandations émises ce week-end à Pékin sur l’abolition, le 1er juillet 1997, de lois jugées essentielles pour la protection des droits de l’homme et des libertés civiques ont suscité lundi l’inquiétude et les protestations du gouvernement de Hong Kong et des milieux politiques démocratiques.Réuni pendant deux jours dans la capitale chinoise, le groupe d’étude juridique du Comité préparatoire, un organisme où siègent des personnalités locales choisies par le gouvernement de Pékin, a recommandé l’abolition complète ou partielle de 25 textes de loi, jugés contradictoires avec la Loi fondamentale de la future Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong.Sont prioritairement visées les dispositions introduites sous l’impulsion du dernier gouverneur britannique...
