L'entrée de la Cour pénale internationale à La Haye, le 22 septembre 2025. Photo Piroschka van de Wouw/REUTERS
L’administration du président américain Donald Trump a préparé des sanctions visant l’ensemble de la Cour pénale internationale (CPI), qu'elle pourrait annoncer prochainement, ont indiqué deux sources proches du dossier. Une mesure qui intensifierait encore son offensive contre le tribunal international chargé de poursuivre les crimes de guerre et les génocides à travers le monde.
Les sanctions contre la cour sont prêtes, précisent ces sources, même si le calendrier précis de l’annonce reste incertain. Le Wall Street Journal cite des responsables qui estiment que la décision pourrait être finalisée dès cette semaine, pendant les travaux de l’Assemblée générale des Nations unies. Le département d’État américain n’a pas immédiatement commenté l'information.
S’attaquer directement à l’instance toute entière, ainsi qu’aux entités collaborant avec elle, pourrait gravement compromettre les activités de la cour. Toutes sanctions générales émises par le Trésor américain interdiraient aux citoyens et sociétés américains de fournir des fonds, des biens ou des services à la cour sans licence délivrée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor.
Les banques ont tendance à appliquer strictement ce type de sanctions, en raison de leur dépendance à l’accès au système financier américain. Parmi les activités de la cour susceptibles d’être affectées par des sanctions à l’échelle de l’organisation figurent l’achat de services informatiques et d’assurances, l’embauche d’enquêteurs et la gestion des transactions financières courantes, notamment le paiement de dizaines d’employés américains, ont alerté le greffier et le président de la CPI.
L’administration Trump n’a jamais caché son mépris pour la Cour et s’est appliquée à en saper l’autorité à coups de déclarations et de sanctions. En juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio avait ainsi annoncé une campagne visant à isoler la cour, appelant d’autres pays à se retirer du tribunal.
Washington a en outre imposé des sanctions contre plusieurs juges et procureurs de la CPI, mais s’est jusqu’à présent abstenu de viser la cour elle-même, bien que cette option soit envisagée depuis longtemps. Les responsables américains souhaitent que la CPI abandonne les mandats d’arrêt émis à l’encontre de dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi que l’enquête passée concernant des soldats américains en Afghanistan.
L’opposition de Donald Trump à la CPI remonte à son premier mandat. Elle s'était manifestée de nouveau avec un projet de sanctions contre des responsables de la Cour, élaboré en novembre 2024, lorsque M. Trump a été réélu et que la CPI a lancé un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans le conflit de Gaza.
Créée en 2002 par la communauté internationale, la CPI vise à poursuivre les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. Elle n’exerce sa juridiction que si un État membre est incapable ou refuse de juger lui-même les auteurs de telles atrocités. Les États-Unis n’ont jamais été membres de cette instance.
Cette dépêche est la traduction d'un article en anglais diffusé par l'agence Reuters.
