Des soldats libanais devant le bâtiment du Parlement, le 30 juin 2025, à Beyrouth. Photo d'archives Mohammad Yassine / L’Orient-Le Jour
La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a approuvé mardi une proposition de loi visant à abolir la peine de mort au Liban.
Le texte a été approuvé après « cinq séances » de la commission et l'introduction de certains amendement, a annoncé le député Georges Atallah, qui préside la commission. « Nous avons fait passer le Code pénal d’un cadre limité à un nouveau qui supprime la peine de mort de tous les textes et instaure une nouvelle hiérarchie des peines », a-t-il ajouté. Selon lui, « cela permet d’aligner le système pénal libanais sur l’ensemble des conventions internationales relatives aux droits de l’homme et contribue à donner une nouvelle image du Liban, notamment dans le contexte actuel marqué par les préoccupations liées au respect des droits humains ».
La peine de mort est toujours en vigueur au Liban, bien qu’il n’y ait pas eu d’exécutions depuis le début des années 2000. En effet, l’Union européenne a imposé un moratoire sur l’exécution de la peine capitale au Liban et l’État libanais s’est conformé à cette décision. Depuis, les peines de mort prononcées par les tribunaux sont commuées en prison à vie.
En février, le gouvernement avait émis un avis favorable quant à l’abolition de la peine de mort. La proposition de loi, qui prévoit sa suppression et son remplacement par la prison à vie, avec des conditions de détention qualifiées de « très strictes », avait été initialement présentée par sept députés : Halima Kaakour, Fayçal Sayegh, Georges Okais, Paula Yacoubian, Elias Hankach, Oussama Saad et Michel Moussa.
