Le ministère des Finances fixe les modalités d'application des aménagements fiscaux en place pour les victimes des bombardements israéliens

Le ministère des Finances a publié lundi une décision ajustant plusieurs aménagements fiscaux au bénéfice des contribuables, des administrations et des institutions victimes des bombardements israéliens.

Cette mesure, prise dans le cadre de l’application de la loi n° 22 du 11 juillet 2025, intervient alors que l’armée israélienne occupe environ 600 km² de territoire libanais dans le but d’y établir une zone tampon, tout en effaçant des villages entiers, et que le Hezbollah poursuit ses attaques malgré la trêve entrée en vigueur le 17 avril dernier et prolongée à plusieurs reprises depuis. Cette guerre a déjà fait environ 3 000 morts, pour des dégâts se chiffrant d'ores et déjà en dizaines de milliards de dollars.

Une partie des dispositions de la décision concerne les exonérations de certains prélèvements obligatoires — dont la TVA et les droits de timbre — appliquées aux dons en espèces ou en nature effectués par des organismes privés aux administrations et institutions publiques, notamment les municipalités, fédérations de municipalités et autres personnes morales de droit public. Elle met en place une procédure de certification du don faisant intervenir l’armée libanaise et le Haut-Comité de secours, et précise les modalités de déclaration du don au fisc.

La décision couvre les dons effectués depuis la publication de la loi, ainsi que ceux remontant au 1er septembre 2024, lors de l'avant-dernière escalade entre le Hezbollah et Israël après plusieurs mois d’affrontements sporadiques.

Le ministère confie enfin au Conseil supérieur des douanes la prérogative d’émettre la décision exonérant « les opérations d’entrée des dons et aides des frais de travaux supplémentaires et des frais de services », entre autres modalités.