Un vendeur ambulant vend des marrons grillés devant une succursale de la Halkbank dans le centre d'Istanbul, en Turquie, le 10 janvier 2018. Photo REUTERS/Murad Sezer
La banque turque Halkbank a annoncé avoir conclu un accord avec le département américain de la Justice pour régler une affaire pénale de plusieurs années visant cette banque publique pour violation des sanctions contre l'Iran. Selon les termes de cet accord, la banque « ne reconnaîtra aucune infraction pénale et ne paiera aucune amende judiciaire ou administrative », a indiqué l'établissement sur X lundi soir. Avec l'approbation de l'accord par le tribunal, « la procédure pénale engagée contre notre banque aux États-Unis... sera close », a-t-elle ajouté.
En 2019, la justice américaine avait engagé des poursuites pénales contre Halkbank, soupçonnée d’avoir participé pendant des années à un vaste système de blanchiment de plusieurs milliards de dollars provenant de la vente de pétrole et de gaz naturel iraniens, en violation des sanctions imposées à Téhéran.
« À la suite de la présentation d’un rapport de conformité », Halkbank et le bureau du procureur fédéral à New York soumettront une lettre conjointe au tribunal « demandant le classement de l’affaire », est-il précisé.
La banque, majoritairement détenue par l'Etat turc, avait été accusée d'avoir permis à l'Iran d'accéder entre 2012 et 2016 à des milliards de dollars de fonds, via la vente de pétrole et de gaz, tout en trompant le régulateur américain sur ces opérations. Elle a été inculpée en 2019 pour fraude, blanchiment d'argent, et entraves aux sanctions américaines contre l'Iran.
Elle avait contesté les poursuites au nom d'une loi de 1976, le « Foreign Sovereign Immunities Act » (FSIA), qui accorde une certaine immunité aux dirigeants et gouvernements étrangers devant les tribunaux américains. Halkbank assurait bénéficier de cette immunité.
En avril 2023, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté les arguments de la banque publique turque Halkbank qui, affirmant jouir d'une immunité, contestait son inculpation par la justice américaine pour contournement des sanctions contre l'Iran.
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a rejeté à plusieurs reprises les accusations portées contre la banque, insistant sur le fait qu'Ankara n'avait pas violé l'embargo américain contre l'Iran et accusant ses rivaux politiques d'être à l'origine de cette affaire. Un mois après des entretiens avec le président américain à la Maison Blanche, M. Erdogan avait déclaré à la presse avoir reçu l'assurance de M. Trump que le complexe problème juridique avec Halkbank était « terminé ».