Le barreau de Beyrouth saisit le Conseil d’État pour contester la hausse des prix de l’essence

Le barreau de Beyrouth a déposé un recours lundi devant le Conseil d'État visant à suspendre la décision prise le 16 février par le gouvernement de Nawaf Salam d'augmenter les taxes sur le prix des carburants.

L'imposition de droits d’accise équivalents à 320 000 LL (soit plus de 4 dollars) sur le prix des 20 litres d’essence 95 et 98 octane a fait grimper leur tarif de 15,90$ à 19,93$.

Les avocats contestent notamment ce qu'ils jugent être un « dépassement du cadre de la loi d'habilitation législative » prévue à l’article 55 de la loi de finances pour l’année 2026, ainsi qu'une « violation des principes d’égalité devant les charges publiques et de légalité de l’impôt ».

Cette décision, accompagnée d'une hausse d'un point de la TVA de 11 à 12%, a été prise dans le cadre d’un paquet de mesures fiscales visant à financer une hausse des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite des militaires. Celles-ci ont provoqué une vague de manifestations et des blocages d'axes routiers ponctuels à travers le pays. Plusieurs organisations syndicales publiques et privées ont également menacé de mener de nouveaux blocages, doublés d'une possible grève, si le gouvernement ne revoit pas sa copie avant mardi.

L’été dernier, le Conseil d’État avait déjà suspendu, à la suite d’un recours déposé par les Forces libanaises, une précédente hausse des droits d’accise décidée par le gouvernement pour financer des primes aux militaires actifs et retraités.