Le campus de l'UL à Hadath. Photo d'archives Mohammed Yassine/OLJ
Dans un nouveau développement judiciaire de l’affaire de la falsification de notes à la faculté de droit de l’Université libanaise (UL) à Hadath, dix personnes ont été déférées à la cour criminelle du Mont-Liban. Il s’agit de six fonctionnaires de l’établissement, dont le directeur et le secrétaire général, Mojtaba Mortada et Tarek Bakri, ainsi que quatre étudiants, parmi lesquels figure un journaliste influent sur les réseaux sociaux, Fadi Abou Daya. La chambre d’accusation du Mont-Liban présidée par Dora el-Khazen a en effet confirmé la décision de la première juge d’instruction, Nada Asmar, qui avait accusé les prévenus en décembre dernier de « falsification de résultats d'examens à l'UL, faux et usage de faux, destruction et dissimulation de documents officiels », à la suite de poursuites engagées deux mois plus tôt par le parquet d’appel du Mont-Liban.
Fin octobre, le bureau de presse de l’UL avait formellement démenti toute accusation, appelant la justice à « agir contre les campagnes de diffamation et de falsification des faits qui visent l'Université libanaise ».
Il reste que MM. Mortada et Bakri, actuellement en état d’arrestation, sont accusés d’avoir commis des « faux » par « suppression, addition, ou autres modifications de contenus écrits », mentionnés dans l’article 456 du Code pénal. Une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que le directeur de l’établissement est plus particulièrement suspecté d’avoir ajouté 40 points à trois copies d’examen de Fadi Abou Daya, inscrit en première année de sciences politiques. L’instance a fondé son accusation sur le fait que ces ajouts concernaient des épreuves de première session, alors que la réglementation de l’université n’autorise une telle majoration qu’à la deuxième session dans des proportions moindres, et après délibération des enseignants concernés. La source précitée indique que l’instance a recueilli les témoignages d’employés de l’établissement selon lesquels M. Mortada entretenait « des relations privilégiées » avec Fadi Abou Daya. Pour sa part, ce dernier a nié avoir demandé au directeur une quelconque modification de ses notes, mais la chambre d’accusation a considéré que l’ampleur de la surévaluation n’a pas pu se faire sans son « intervention » au sens de l’article 219 du Code pénal, qui considère comme « intervenant » toute personne « ayant accepté, pour un intérêt moral ou matériel, la proposition de commettre l’infraction ».
Plus généralement, des enseignants de l’université ont témoigné que M. Mortada modifiait des notes sans les consulter.
Des feuilles vierges manipulées
Quant à Tarek Bakri, il est accusé d’avoir recueilli les copies des compositions remises par un étudiant, Moussa Hamiyé, après que ce dernier a remplacé les copies originales par des feuilles vierges obtenues de manière frauduleuse, et sur lesquelles il rédigeait les bonnes réponses. M. Hamiyé est également en détention provisoire.
Outre le remplacement manuel des copies, un autre moyen de fraude consistait en une surévaluation des résultats pendant leur saisie dans le système informatique, précise la source judiciaire interrogée, alors que l’UL avait assuré dans un communiqué « que son système électronique est entièrement sécurisé et n’a subi aucune intrusion ». Selon la même source, de nombreuses copies d’examen manipulées tant dans leur contenu que dans leur évaluation ont été saisies. Les enseignants des matières concernées ont déclaré à la justice ne pas les avoir corrigées.
En plus de M. Bakri, quatre fonctionnaires ont été déférés devant la cour criminelle pour les mêmes faits de falsification d’écrits.
Côté étudiants, outre M. Hamiyé et Abou Daya, deux autres, dont un ressortissant koweïtien, ont été inculpés. Mojtaba Mortada est accusé d’avoir reçu des virements financiers de ce dernier vers son compte personnel. Le directeur a toutefois affirmé que ces fonds étaient destinés à l’association qu’il avait créée.
Un autre universitaire est par ailleurs accusé d’avoir collecté, à l’initiative de M. Mortada, 150 dollars auprès de candidats souhaitant préparer le concours de la magistrature. Outre le fait de savoir si ces frais étaient réellement dus, ils étaient versés sur le compte personnel du directeur et non dans la caisse de l’université, souligne la source citée plus haut. La chambre d’accusation s’est ainsi fondée sur l’article 655 du Code pénal qui sanctionne la perception de fonds « au moyen de manœuvres frauduleuses ou d’allégations mensongères, sans en avoir qualité ».
Le renvoi devant la cour criminelle de ces mis en cause a entraîné légalement un mandat d’arrêt à exécution différée, émis à leur encontre par la chambre d’accusation. En conséquence, ils devront comparaître en état d’arrestation à la dernière audience devant la cour, au moins jusqu’au prononcé du verdict. En cas de condamnation, ils resteront détenus ; en cas d’acquittement, ils seront relâchés.
Non-lieu
En revanche, trois secrétaires de la faculté, initialement poursuivies ont bénéficié d’un non-lieu. L’enquête de la chambre d’accusation a établi que ces employées se limitaient à saisir les notes sur l’ordinateur telles qu’elles leur étaient dictées par le directeur de l’établissement, sans disposer de la prérogative pour s’y opposer. L’instance a donc jugé qu’elles n’avaient joué aucun rôle dans la falsification des notes, conclut la source.
