Le Congrès du RFCMJ s’est tenu à Marrakech les 16 et 17 octobre. Photo DR
Le Réseau francophone des conseils supérieurs de la magistrature judiciaire (RFCMJ) a tenu une conférence à Marrakech (Maroc) les 16 et 17 octobre sur le thème de « La réalité et l’avenir de l’indépendance et de la déontologie dans la magistrature ».
Lors de son intervention, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) libanais, Souheil Abboud, a souligné que « la déontologie judiciaire est une résultante des comportements dictés par la conscience individuelle (…) et des obligations professionnelles (…) » Il a par ailleurs énoncé les huit règles de déontologie édictées par la charte des principes fondamentaux de l’éthique judiciaire adoptée par le CSM en 2005, à savoir « l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’obligation de réserve, le courage moral, la modestie, la sincérité l’honneur, la compétence et le dynamisme ».
Le juge Abboud a indiqué, dans ce sillage, qu’en application des textes légaux et des règles relatives à l’éthique judiciaire, « treize juges ont été révoqués (au Liban), certains d’entre eux faisant également l’objet de poursuites pénales ».
Prenant la parole, le secrétaire général du RFCMJ, André Ouimet, a annoncé, sur un autre plan, qu’un projet de recommandations sera élaboré concernant la manière de créer un conseil modèle des Conseils supérieurs de la magistrature francophone. Ce travail sera effectué sur base d’une étude préparée par le réseau en collaboration avec la Fondation Robert Badinter sur le thème de l’indépendance des Conseils supérieurs de la magistrature francophone, a-t-il indiqué. Ces recommandations seraient à l’image de celles adoptées, en juillet dernier, par l’Organisation des hautes juridictions de cassation francophones (Ahjucaf), pour la création d’une cour modèle des hautes juridictions francophones. Une idée initialement lancée par Souheil Abboud, en 2020, lorsqu’il était président de l’Ahjucaf.
À l’issue du congrès, l’assemblée générale du RFCMJ s’est réunie et a élu son nouveau bureau, qui comprend Souheil Abboud en tant que membre du bureau et vice-président du réseau. La présidence a été attribuée à la France.
