Reprise des débats parlementaires sur une réforme controversée à la demande de Sissi

Les parlementaires égyptiens ont relancé mercredi l'examen d'une réforme pénale décriée par des ONG et des défenseurs des droits humains, après le renvoi du texte par le président égyptien.

Le Premier ministre Mostafa Madbouli a appelé mercredi les députés à répondre aux remarques du président Abdel Fattah al-Sissi, soulignant la nécessité de plus de « clarté » et « d’équité » dans le projet de loi. Le texte - initialement adopté par la Chambre basse en avril en vue de sa promulgation - avait été vivement décrié par les défenseurs des droits humains qui y voyaient une légalisation d'abus judiciaires. Plusieurs ONG, ainsi que l’ONU avaient demandé de suspendre la ratification de la réforme, estimant que le nouveau texte entérinerait des pratiques répressives érodant le droit à un procès équitable.

En septembre, le président al-Sissi a exigé une révision du texte par le Parlement, soulevant, selon la présidence, « des objections » concernant notamment « les droits de la défense devant les instances judiciaires » ou encore la nécessité « d'alternatives » à la détention provisoire. 

Le chef d'Etat a également insisté pour que la loi garantisse « l'inviolabilité du domicile », alors qu'un article du texte de loi - consulté par l'AFP - prévoyait d'autoriser les perquisitions sans mandat. Ce renvoi a été salué par 20 organisations de la société civile, dont Human Rights Watch (HRW), appelant à « corriger un texte menaçant les droits fondamentaux ». 

Parmi les critiques principales figurent l’élargissement des « prérogatives du parquet » - dont la surveillance des communications privées, les interdictions de voyager ou le gel d’avoirs sans limite de durée - ou encore « le renforcement des pouvoirs judiciaires accordés à la police », selon HRW. L'Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) a salué « une opportunité rare de reconsidérer la philosophie générale de la loi, et non seulement de proposer des amendements textuels ici et là à certaines dispositions de certains articles. »

En avril, la Commission des droits de l'Homme de l'ONU a appelé le président al-Sissi à « assurer la pleine conformité » de la réforme « avec les obligations internationales de l'Egypte », avant de la promulguer. Le Caire est régulièrement sous le feu des critiques pour son bilan en matière de droits humains. Les ONG estiment que des dizaines de milliers de prisonniers politiques, dont des militants, journalistes et figures de l'opposition, sont derrière les barreaux, ce que le gouvernement nie.