La sous commission parlementaire, lors de sa réunion mercredi au Parlement. Photo ANI
La sous-commission issue des commissions parlementaires mixtes chargée d’étudier et de discuter les sept propositions de lois électorales s’est réunie mercredi sous la présidence du vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, à quelques mois de l’échéance législative de 2026. Les débats, qui se sont tenus en présence des ministres de l’Intérieur Ahmad Hajjar, des Affaires étrangères Joe Raggi, ainsi que des députés membres, n’ont pas abouti à un vote, en raison de « divergences au sein de la commission », a expliqué le député Bou Saab à l’issue de la réunion.
« Nous avons des divergences de vues et j'ai tenu à ce que nous ne procédions pas au vote (...) elles résident dans le choix entre la décision de limiter le débat aux amendements à la loi actuelle ou celle d’examiner toutes les lois proposées par les députés », a-t-il ajouté, cité par l’Agence nationale d’information (ANI, officielle). La loi électorale de 2017, qui n’a jamais été appliquée dans son intégralité, limite à seulement six sièges le vote de la diaspora aux législatives de 2026 au lieu des 128 pour lesquels votent les Libanais résidents. Ce qui fait polémique.
Le vote de la diaspora divise, en effet, la classe politique en deux clans : d’une part, ceux qui veulent cantonner ses électeurs aux six sièges, comme l’indique la loi de 2017, notamment le Courant patriotique libre (CPL, aouniste) et le tandem chiite Hezbollah-Amal, et d’autre part, quelque 68 députés des Forces libanaises, des Kataëb, du Parti socialiste progressiste (PSP), du bloc du Changement, d’indépendants et d’autres formations politiques, qui tentent d’amender la législation pour pérenniser un amendement exceptionnel, pris en compte lors des deux derniers scrutins (2018 et 2022) et fondé sur les circonscriptions d’origine. Leur proposition, déposée le 9 mai, prévoit de supprimer purement et simplement la clause des six sièges, afin de permettre à la diaspora de voter pour les 128 députés en fonction de la circonscription d’origine.
« Il existe différents points de vue, aucun des députés ayant présenté des propositions n'est prêt à retirer la sienne, et tous insistent pour que les propositions soient discutées », a ajouté Elias Bou Saab. « Dans le même temps, il a été proposé de fixer des priorités et de les soumettre au Parlement afin qu'il se prononce sur le bien-fondé de cette proposition, ou de les soumettre toutes à l'assemblée générale si le désaccord persiste et que la discussion se déroule dans le calme et sans tensions », a poursuivi le président de la sous-commission parlementaire.
Cette réunion est intervenue à l’heure où le gouvernement, à la demande de la sous-commission, a formé une commission ministérielle chargée d’étudier tout projet de loi qu'il enverrait afin de le présenter en commission.
Selon Elias Bou Saab, la loi électorale de 2017 pose « plusieurs problèmes ». « Les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont fait part de leurs observations sur la loi actuelle, notamment en ce qui concerne l'application des articles relatifs à l'élection des six députés de la diaspora, à la carte magnétique, et aux modalités de dépenses », a-t-il déclaré. Sur la question de la carte magnétique, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il n’avait pas la possibilité de mettre en place la carte à puce d’ici la date des législatives. Avec son homologue des Affaires étrangères, ils ont aussi décidé de se pencher, au sein d’une commission technique, sur la question des six députés de la diaspora.
« La commission a soumis ces observations au Premier ministre qui les présentera au Conseil des ministres. Une fois que le gouvernement aura adopté une position officielle sur la question, il nous la communiquera et nous y donnerons suite », a souligné le président de la sous-commission.
Commentant la réunion, le député Georges Adwan des Forces libanaises (FL) a estimé que compte tenu des divergences actuelles, il n’est pas possible, à quelques mois du scrutin, d’étudier de nouvelles propositions de lois : « Nous n'avons plus le luxe de pouvoir étudier de nouvelles lois compte tenu des divergences actuelles. Il faut établir une feuille de route pour régler la question des six sièges, tout en insistant sur la nécessité d'un vote des non-résidents pour 128 députés », a-t-il souligné.
« Le Liban a besoin d'étudier en profondeur chaque aspect du système après avoir réglé la question des armes, afin d'aboutir à une nouvelle loi électorale différente de la précédente », a-t-il poursuivi, invitant à « s'éloigner de la politique des axes pour parvenir à la citoyenneté ».
