Le projet de loi sur l’indépendance de la justice approuvé en commission et bientôt soumis au Parlement, annonce Adwan

Le député des Forces libanaises, Georges Adwan, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, a annoncé jeudi que la commission avait finalisé le projet de loi sur l’indépendance de la justice et qu’il serait transmis à l’Assemblée générale du Parlement pour discussion et approbation.

Cette annonce fait suite à une séance tenue mardi en présence du ministre de la Justice, Adel Nassar, consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi communément appelé « loi sur l’indépendance de la justice ».

M. Adwan a précisé qu’un « accord a été conclu avec le président du Parlement, Nabih Berry, pour transmettre immédiatement le texte à l’Assemblée générale une fois son étude terminée ». Il a ajouté qu’« il est très probable qu’une session de l’Assemblée générale soit convoquée d’ici la fin du mois », assurant : « Nous ferons en sorte que la loi soit adoptée le plus rapidement possible, comme nous l’avons promis au peuple libanais ».

Le président Joseph Aoun, le Premier ministre Nawaf Salam et le ministre Adel Nassar s’étaient tous trois engagés à relancer les procédures législatives pour améliorer l'indépendance de la justice au Liban et faire avancer ce projet de loi.

La version actuellement retenue du texte avait été élaborée par M. Nassar lui-même, qui avait modifié un précédent projet proposé par la même commission en mars 2023. Ces modifications ont été introduites après des consultations avec plusieurs instances judiciaires et civiles, ainsi qu’à la lumière des recommandations de la Commission de Venise et du Justice Forum.

La loi avait été préalablement approuvée par le Conseil des ministres le 2 mai 2025.

Déposé initialement en 2018, ce projet de loi vise à garantir une justice transparente et indépendante, à l’abri de toute interférence politique.